Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

FERMETURES DE CLASSES DANS LES ZONES RURALES
M. le président . La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 203, relative aux fermetures de classes dans les zones rurales.

M. Éric Michoux . C'est presque cycliquement que nous interrogeons la ministre de l'éducation nationale sur la situation de ces communes qui, dans tous les territoires ruraux, se trouvent confrontées à des fermetures de classes.

Tous les ans, c'est la même chose : on voit naître, avec la publication de la nouvelle carte scolaire, des manifestations de parents d'élèves qui disent, devant les écoles, le mécontentement qu'elles suscitent. Dans ma circonscription, huit communes verront leurs écoles fermées ou presque fermées : Marnay, Saint-Cyr, Cuiseaux, Tournus… La liste est longue, malheureusement !

Chaque année, ce sont les mêmes réactions d'incompréhension, car ces fermetures créent de l'instabilité pour les élèves et pour les parents, même si les communes rurales s'organisent et se mettent en ordre de bataille pour créer des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et ainsi répondre aux problèmes de restauration ou de transport. Chaque année, ces initiatives sont remises en cause et, chaque année, les dés sont de nouveau jetés.

Par conséquent, l'attractivité des territoires ruraux diminue : ceux qui envisagent de s'y installer se demandent s'ils pourront scolariser leurs enfants et pour combien de temps. Tout est toujours remis en question, ce qui provoque le déclin de ces territoires, pourtant essentiels à la diversité de la France. Cette instabilité provoque également une rupture d'égalité dans l'accès à l'école et à l'enseignement, puisque les élèves des territoires ruraux ne bénéficient pas du soutien que d'autres trouvent ailleurs.

J'en viens à ma question : pourrait-on imaginer l'établissement d'une carte scolaire à trois ans et non plus à un an ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne.

Nous faisons aujourd'hui ce constat sans appel : notre pays connaît une baisse d'ampleur de sa population scolaire. À la rentrée 2025, nous compterons près de 100 000 élèves en moins, dont 80 000 auraient dû être scolarisés dans le premier degré. Dans ce contexte, nous faisons pourtant le choix de la stabilité des effectifs, avec le maintien de 4 000 postes. Cette stabilité, nous la consacrons à la réussite des élèves et à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Nous accélérons ainsi l'application de nos politiques prioritaires.

Vous le savez, l'élaboration de la carte scolaire a été affectée par le vote tardif du budget, conséquence directe de la motion de censure que vous avez votée en décembre. Quand elle était première ministre, Élisabeth Borne a tenu à ce que les cartes scolaires soient désormais travaillées dans une logique pluriannuelle, notamment dans le cadre des observatoires des dynamiques rurales.

S'agissant de la Saône-et-Loire, une réunion s'est tenue le 31 janvier avec les associations, les élus locaux et les parlementaires. Vous y étiez convié, mais vous étiez absent.

M. Éric Michoux . Représenté !

M. Marc Ferracci, ministre . Soyez-en certain : nous accompagnerons la restructuration des projets scolaires fragiles en fonction des projets locaux et de chaque territoire. Nous avons maintenu de nombreux emplois en milieu rural, malgré la baisse des effectifs. Ainsi, en Saône-et-Loire, plus de dix-sept postes ont été préservés, dont neuf dans les zones rurales les plus reculées. Une attention particulière a été portée aux regroupements pédagogiques intercommunaux à trois classes, notamment lorsque l'organisation repose sur une seule école.

J'ajoute que nous nous apprêtons à signer une convention avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) pour nous assurer que les bonnes pratiques d'échanges – notamment avec les élus – seront diffusées.

Nous souhaitons travailler de façon anticipée et pluriannuelle et nous sommes particulièrement attentifs, dans les zones rurales, au maillage territorial et au nombre d'élèves par classe.

Sachez, enfin, qu'en Saône-et-Loire, on compte en moyenne vingt et un élèves par classe. Cet effectif n'augmentera pas, Élisabeth Borne s'y engage.

M. le président . La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux . J'ai rencontré à de nombreuses reprises l'inspectrice d'académie, qui m'a bien expliqué le problème. Vous ne répondez pas au sujet d'une éventuelle carte scolaire à trois ans, ce que je regrette.

La baisse des effectifs est-elle liée au manque de services et à la faiblesse de votre stratégie ou tout simplement à la réticence de nos concitoyens à s'installer dans les zones rurales ? Si votre stratégie était plus orientée vers l'avenir, il y aurait certainement plus de monde dans nos classes et dans nos territoires ruraux.