Question de : Mme Océane Godard
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur la persistance du démarchage téléphonique abusif, malgré les dispositifs mis en place, tels que la liste Bloctel et les récentes réglementations sur les horaires et la fréquence des sollicitations commerciales. De nombreux citoyens, notamment les personnes inscrites sur la liste d'opposition au démarchage, continuent de recevoir des appels non sollicités, ce qui nuit à leur tranquillité quotidienne. Ce phénomène s'accompagne parfois de pratiques abusives et les amendes actuelles ne semblent pas toujours dissuader efficacement les entreprises fautives. Dans ce contexte, certains pays européens, tels que l'Allemagne, ont adopté une législation plus stricte, imposant le consentement préalable explicite des consommateurs avant tout appel de prospection commerciale. Cette approche, qui semble plus respectueuse des droits des consommateurs, pourrait être une solution pour mieux encadrer ces pratiques en France. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures similaires, en imposant le consentement préalable obligatoire avant tout démarchage téléphonique et de renforcer les sanctions à l'encontre des entreprises qui enfreignent ces règles. Elle souhaite également connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer l'efficacité des dispositifs actuels de lutte contre ces pratiques.