Question de : M. Pierre-Yves Cadalen
Finistère (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la disparition des crédits alloués au Plan Vélo en 2024. Le « Plan Vélo 2023-2027 », salué par toutes les organisations de la filière vélo et de ses usagers, prévoit un investissement de l'État à hauteur de 1,25 milliard d'euros sur 5 ans. Cet investissement doit, en pratique, être traduit par un engagement financier annuel de 250 millions d'euros de crédits budgétaires versés au fonds « mobilités actives » de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT-F). Pour distribuer ces fonds, le Plan Vélo prévoit deux dispositifs : un appel à projets « aménagements cyclables » et un appel à « territoires cyclables », chacun représentant 125 millions d'euros d'engagements. Ce processus s'est déroulé sans encombre en 2023. En accord avec les engagements pris pour les années 2023 à 2027, les ministres Beaune et Béchu annonçaient donc en novembre 2023 le lancement d'un nouvel appel à projet et d'un nouvel appel à territoires pour l'année 2024. L'appel à projets « aménagements cyclables » a bien été lancé. Plusieurs centaines de collectivités locales ont déposé leurs dossiers, une liste de lauréats a été éditée au printemps, mais les crédits ont été gelés. Dans le Finistère, de nombreuses communes sont affectées par ce revirement incompréhensible : on peut citer, entre autres, la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes, Landerneau, Ergué-Gabéric, Plourin-les-Morlaix, ou encore la communauté de communes du pays de Fouesnant. L'appel à « territoires cyclables », lui, n'a jamais vu le jour, malgré les demandes répétées des acteurs et les promesses du Gouvernement. L'année 2024 risque donc bien d'être une année blanche pour le vélo, la première depuis 2018 et ce alors même que la pratique du vélo continue d'augmenter. Cette instabilité est incompréhensible et le retrait des financements promis aux collectivités pour leur politique cyclable ne leur permet pas de planifier leurs investissements, ce qui est pourtant primordial pour le développement des mobilités douces. Considérant que le secteur des transports dans son ensemble représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre du pays et est le seul pour lequel les émissions augmentent de façon continue et alors qu'un tiers des actifs habite à moins de cinq kilomètres de son lieu de travail, mettre en place une politique ambitieuse pour le développement du vélo comme mode de déplacement quotidien semble essentiel. Le retrait des crédits annoncés pour l'année 2024 entre en contradiction avec les discours successifs des ministres Borne et Beaune. Compte tenu de ces éléments, il s'interroge sur l'avenir de ces crédits et sur l'intention de M. le ministre de respecter les engagements pris par ses prédécesseurs.