Question de : M. Thierry Tesson
Nord (17^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Tesson interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction des trottinettes électriques, inscrite dans le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette réglementation interdit l'utilisation des trottinettes électriques par les jeunes de moins de 14 ans en milieu urbain, alors que la législation précédente les autorisait dès l'âge de 12 ans. Cette modification suscite de vives inquiétudes parmi les pratiquants d'activités sportives, de loisirs et de tourisme d'excursion. Il convient de souligner que cette limitation freine non seulement l'accès des jeunes à ces pratiques, mais restreint également leur participation à des sorties encadrées par des professionnels. Ces sorties, souvent organisées en famille ou dans le cadre d'animations de centres de loisirs, sont des moments privilégiés d'apprentissage, de découverte et de partage pour les jeunes. Or la restriction actuelle réduit leur accès à ces expériences enrichissantes. Ainsi, l'interdiction des excursions encadrées par des professionnels pour les mineurs dès l'âge de 14 ans suscite de nombreuses critiques, ainsi que des demandes de retour à la réglementation précédente. De plus, cette décision entre en contradiction avec la possibilité de circuler en trottinettes électriques hors agglomération, lorsque ces activités sont supervisées, notamment pour accéder à des circuits de randonnées. M. le député souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de créer une dérogation à l'interdiction de l'usage des trottinettes pour les 12-14 ans, spécifiquement pour les professionnels encadrant les balades en EDPM et formés à cet effet. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement prévoit d'autoriser la circulation sur le domaine public, afin de sécuriser certains trajets et de limiter leur difficulté.