Question de : M. Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le financement du séjour dans les Ehpad ou UP (Unités protégées) des personnes dépendantes atteintes de maladies neurodégénératives. Il reçoit, dans le cadre de ses fonctions, de nombreux témoignages de proches de personnes dépendantes atteintes de maladies neurodégénératives (comme Alzheimer) qui ne parviennent pas à débourser les sommes conséquentes demandées par les Ehpad ou les UP. Certains sont forcés de vendre leur maison pour assurer les paiements, de l'ordre de 50 000 euros par an. À la détresse de voir l'un de ses proches atteint d'une maladie neurodégénérative, s'ajoute souvent la détresse financière. L'article 199 quindecies du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les frais d'accueil liés à la dépendance (Ehpad ou établissement de soins de longue durée). Cependant, ils sont plafonnés à 25 % des dépenses supportées, dans une limite annuelle de 10 000 euros par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 euros par personne hébergée, quel que soit le coût annuel du séjour. C'est souvent insuffisant. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et comment il compte limiter le coût de la prise en charge des proches atteints de maladie neurodégénérative.