Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

NUISANCES DUES AUX AUTOROUTES
M. le président . La parole est à M. Vincent Jeanbrun, pour exposer sa question, no 205, relative aux nuisances dues aux autoroutes.

M. Vincent Jeanbrun . J'appelle votre attention sur la santé et l'espérance de vie des habitants de ma circonscription, dans les villes de L'Haÿ-les-Roses, de Thiais, de Chevilly-Larue, de Rungis ou encore de Fresnes, qui vivent aux abords de deux autoroutes majeures : l'A86 et l'A6. Cette dernière a même le record d'Europe de largeur de voies : 14 voies d'autoroutes traversent de part en part la ville de L'Haÿ-les-Roses, à 15 mètres du sol, suscitant toutes les nuisances imaginables.

Parmi elles, il y a tout d'abord les nuisances chimiques : de manière invisible et insidieuse, nous respirons des polluants, des particules fines, voire des microparticules, dont une récente étude italienne a montré qu'elles apparaissent même, désormais, dans le lait maternel. S'y ajoutent des nuisances sonores, avec, une fois encore, une onde imperceptible qui produit un effet majeur sur le sommeil et la santé mentale des habitants, entraînant des phases de sommeil hachées, un stress accentué et une santé qui se dégrade.

J'ai souhaité vous interpeller car les habitants qui vivent aux abords de ces infrastructures, dans ma circonscription comme ailleurs, doivent bénéficier du soutien de l'État : il s'agit de refuser cette fatalité des 40 000 morts par an liées à la pollution. Le bruit, lorsqu'on y est exposé de manière intense, comme c'est le cas dans ma circonscription, peut faire perdre jusqu'à trois ans d'espérance de vie en bonne santé.

Personnellement, je ne m'y résous pas et j'attends du gouvernement qu'il en fasse de même. Disons-le franchement : il y a des actions à mener !

Jusqu'en 2019, ce secteur géographique était considéré comme un point noir du bruit. À la suite d'une intervention du gouvernement et de la région Île-de-France, sous l'impulsion de Valérie Pécresse, des revêtements phoniques ont été installés, qui ont entraîné une amélioration – même si l'on voit déjà que la situation se dégrade et qu'il faudrait y remédier.

Malheureusement, en raison de cette avancée, la zone ne bénéficie plus du label point noir du bruit, ce qui explique que les services de l'État ne soient plus mobilisés. Il faut donc que les tronçons de l'A86 et de l'A6, en particulier, soient de nouveau considérés comme des points noirs du bruit, afin de mobiliser les moyens nécessaires, à savoir, au-delà des revêtements phoniques, des murs antibruit de qualité, ce qui paraît primordial pour prendre en considération la situation de nos concitoyens.

En ce qui concerne la pollution chimique, j'attends du gouvernement qu'un véritable plan de bataille soit engagé. J'y ajoute une demande très spécifique : faire en sorte qu'un seuil maximum soit institué pour les microparticules, comme cela existe pour les particules et les particules fines. De tels seuils permettront de savoir si les personnes concernées sont exposées, ou non, à des quantités trop importantes. Je compte sur vous et sur votre action, madame la ministre.

M. le président . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Je vous remercie de votre question qui rappelle, de manière très concrète, les enjeux majeurs de qualité de l'air et de pollution sonore auxquels sont confrontés les habitants de votre circonscription que vous connaissez bien.

Il est beaucoup question, en ce moment, des zones à faibles émissions (ZFE). Elles ont été instaurées dans les grandes agglomérations précisément parce que, parmi celles qui comptent plus de 150 000 habitants, seules deux, dans toute la France, respectent les critères d'émissions prévus par l'Organisation mondiale de la santé – toutes les autres dépassent ces critères. Il nous faut donc agir.

Pour ce qui est de votre circonscription, la feuille de route du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui couvre la période 2022-2025, contient des mesures concrètes pour les différents secteurs qui contribuent à cette pollution : les transports bien sûr, mais également toutes les autres sources de pollution sur lesquelles nous proposons un plan concret. Néanmoins, vous avez raison : ce n'est pas satisfaisant et, j'y insiste, il faut continuer à agir – je m'y engage devant vous et je le ferai avec vous ; ma porte vous est ouverte.

Vous avez raison de dire que les nuisances sonores, sujet souvent un peu sous-estimé, ont un effet majeur sur la santé. On traite les points de bruit les plus problématiques, parmi lesquels le tronçon de l'autoroute A6 situé au nord de l'A86, qui traverse les communes de L'Haÿ-les-Roses, de Fresnes, de Chevilly-Larue et de Rungis. Il compte parmi les trois zones de bruit critiques identifiées dans le Val-de-Marne et comporte des protections phoniques, vétustes mais encore fonctionnelles. En plus de la pose d'un revêtement antibruit réalisée entre 2017 et 2019, je veux lancer une étude pour déterminer quelles mesures complémentaires il serait opportun de mettre en œuvre. Mon objectif est d'identifier les solutions techniques les plus pertinentes – murs antibruit, rénovations de façade, ou autres – et de lancer les études de conception détaillée pour que, une fois pour toutes, les habitants soient protégés de nuisances qui ont de lourds effets sur leur santé.

M. le président . La parole est à M. Vincent Jeanbrun.

M. Vincent Jeanbrun . Merci pour cette réponse. Je serais très heureux de vous accueillir dans ma circonscription pour que vous constatiez par vous-même les nuisances subies par les habitants. Je pense qu'ils seraient très heureux d'entendre les mots que vous avez prononcés aujourd'hui, de voir votre détermination à lutter contre les fléaux pour la santé engendrés par les autoroutes qui traversent leur ville.

Je suis évidemment favorable à tout ce qui contribuera à améliorer la qualité de l'air, y compris les ZFE. Il faut toutefois comprendre que les ménages ont besoin d'être accompagnés car la question du pouvoir d'achat est primordiale et bloque les avancées que vous avez évoquées. Vous avez par ailleurs parlé de protections phoniques « vétustes mais encore fonctionnelles ». Des chercheurs de toute l'Europe viennent voir les murs antibruit de L'Haÿ-les-Roses, qui sont le contre-exemple parfait de ce qu'il faut faire. Ils n'atténuent pas le bruit mais le renvoient en miroir. Nous aurons l'occasion de le constater ensemble si vous me faites l'amitié de venir à L'Haÿ-les-Roses.