Réponse publiée le 18 mars 2025

Il est plus que jamais nécessaire de lutter contre les discriminations dans le sport, notamment les propos racistes et sexistes dont a été victime Madame Sarah Ourahmoune. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place depuis plusieurs années maintenant des politiques publiques pour lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations dans le sport afin qu'aucune tolérance demeure face à ces propos et comportements. En matière de sanctions, outre la procédure judiciaire qui peut être sollicitée pour des faits de discrimination, le ministère travaille avec les fédérations sportives pour qu'elles veillent systématiquement à mettre en œuvre leur pouvoir disciplinaire afin de sanctionner des comportements sexistes, racistes, ou encore LGBTphobes. Dans cette perspective, un travail sera lancé dans les mois à venir en collaboration avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) dans le but d'harmoniser les grilles de sanctions disciplinaires. Une convention de partenariat a également été signée avec la LICRA pour qu'elle puisse organiser des sessions de sensibilisation et de formation sur les différentes formes de discriminations auprès des pratiquants et encadrants de nos établissements publics, et des fédérations sportives, notamment en direction de leurs commissions de discipline. Concernant l'accès des femmes aux postes à responsabilité, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative suit et coordonne la mise en place des plans de féminisation au sein de l'ensemble des fédérations sportives, dans le cadre notamment des contrats de délégation, pour lesquels la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a permis d'accroître les responsabilités confiées par l'État. Ces plans s'articulent autour de 4 axes : la pratique sportive, la formation, l'arbitrage, et l'encadrement. Des actions sont ainsi mises en place notamment dans le but de permettre à de plus de plus de femmes d'accéder à des fonctions de dirigeantes. Par ailleurs, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a permis d'instaurer une parité dans les instances dirigeantes sportives, aussi bien à l'échelon national (depuis le 1er janvier 2024) et régional (à compter du 1er janvier 2028), que dans les bureaux des comités nationaux olympiques et paralympiques. C'est dans cette perspective que le CNOSF a lancé en 2022 le « Club des 300 » femmes dirigeantes, qui a permis d'accompagner 300 femmes pendant deux ans, en leur proposant des outils et des méthodes nécessaires à l'exercice de fonctions dirigeantes au sein d'instances nationales du mouvement sportif. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative soutient ce programme ainsi que les actions de formation mises en place par l'association Femix'Sports, notamment le programme « Oser s'engager », dont l'objectif est de contribuer à la parité entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes, et le programme d'accompagnement individualisé pour des dirigeantes engagées dans le processus électif des fédérations.