Question de : M. Tristan Lahais
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2024

BUDGET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme la présidente . La parole est à M. Tristan Lahais.

M. Tristan Lahais . J'étais ce matin au Salon des maires. Je tiens à partager leur colère quant aux efforts injustes et disproportionnés que vous demandez aux collectivités – 10 milliards d'euros d'économies.

Ces dernières paient le prix d’une politique fiscale injuste et laxiste, comme la suppression de la taxe d’habitation.

M. Laurent Croizier . Vous vous y connaissez en matière de laxisme !

M. Tristan Lahais . Depuis des semaines, les élus nous alertent. Ils sont stupéfaits par la méthode, archaïque : vous coupez brutalement les moyens de l’action publique sans désigner les services publics auxquels il faudra renoncer.

Ainsi, en Bretagne, l’effort attendu au seul titre du fonds de réserve revient soit à fermer les lycées publics pendant un an, soit à ne plus faire rouler les TER durant quatre mois.

M. Sébastien Delogu . Eh oui !

M. Tristan Lahais . En Ille-et-Vilaine, les élus devraient fermer cantines et internats pendant neuf ans.

M. Laurent Croizier . Mais bien sûr… N'importe quoi !

M. Tristan Lahais . Dans nos communes, les élus préparent leur budget dans l’incertitude et dans l’angoisse de devoir renoncer à des services publics pourtant indispensables : police municipale, prévention dans les quartiers populaires, places en crèches, accès au sport, à la culture – j’en passe.

En outre, et alors que le chômage remonte, l’effet récessif de ce budget ne manquera pas d’affecter le bâtiment, les travaux publics et l’artisanat.

Un vaste plan social est déjà annoncé dans l’économie sociale et solidaire et au sein des associations. Selon la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, 12 000 emplois sont ainsi directement menacés en Bretagne.

Quelle est votre crédibilité ? Comment vous faire confiance ? Les élus sont fatigués et en colère : ils doivent tantôt financer des mesures auxquelles ils n’ont pas été associés, tantôt répondre à vos injonctions désinvoltes – il faudrait toujours faire mieux avec moins.

Ce n’est pas sérieux ! Et cela explique en partie les 2 400 démissions de maires intervenues depuis 2020.

Qu’allez-vous répondre à cette colère qui menace l’engagement même des milliers de femmes et d'hommes qui font vivre la démocratie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Vous étiez au Salon des maires ce matin ; moi aussi. Nous rencontrons tous des maires, tous les jours, parce que nous travaillons avec eux.

Premier point - le gouvernement a déjà eu l'occasion de le dire : incontestablement, les collectivités ne sont pas responsables du déficit. Il n'est donc pas question de les pointer du doigt. (« Ah ! sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Deuxième élément de réponse : vous connaissez le contexte dans lequel le projet de loi de finances a été préparé.

M. Antoine Léaument . Non !

Mme Catherine Vautrin, ministre . C'est la raison pour laquelle la copie doit être amendée, le premier ministre lui-même l'a confirmé, et c'est ce à quoi nous nous attelons.

Vous évoquez 10 milliards d'économies, je vous répondrai 5 puisque tout dépend de ce qu'on met dans cette enveloppe.

Ce n'est pas le plus important. Nous devons surtout travailler avec les régions, les départements et le bloc local afin d'analyser les sources d'économies et de maintenir les dotations pour les collectivités.

En outre, vous avez omis de préciser que la dotation globale de fonctionnement est maintenue, comme d'autres dotations.

Mme Marie-Charlotte Garin . Ce n'est pas un argument !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Ces crédits de fonctionnement du quotidien existent, et vont perdurer pour les collectivités.

Mme Marie-Charlotte Garin . Et l'inflation ?

Mme Catherine Vautrin, ministre . Avec les associations d'élus, nous recherchons des sources d'économies afin que les collectivités retrouvent une capacité à investir, vitale, car l'investissement, c'est la capacité à créer de l'emploi sur le territoire.

C'est pourquoi, la semaine dernière à Angers, le premier ministre est revenu sur la rétroactivité du fonds de compensation pour la TVA.

Nous cheminons, et c'est dans le dialogue que nous continuerons à progresser afin que notre budget nous permette de revenir à 5 % de déficit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)