Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les effets de l'application de la loi « Rist » du 19 mai 2023 « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », ainsi que sur le recrutement des personnels médicaux intérimaires dans les centres hospitaliers. En effet, dans un souci de moindre coût du système hospitalier, la loi « Rist » avait prévu le plafonnement des salaires des médecins intérimaires à l'hôpital. Son adoption avait provoqué une pénurie de médecins dans les hôpitaux en zone rurale, obligeant de nombreux services hospitaliers à se restructurer ou à fermer en urgence au détriment des patients et de l'offre de soins. Entre autres, cette loi aurait notamment provoqué des dérives sur le recrutement de médecins au sein des centres hospitaliers. Il semblerait que l'obligation pour les postulants intérimaires de passer par des agences d'intérim dédiées pour candidater dans un établissement de santé se soit développée depuis. Ces agences auraient ainsi facturé, en moyenne, 2,6 fois le prix de la journée d'un médecin intérimaire, pour tout contrat inférieur à 3 mois. Dans le contexte où les hôpitaux connaissent encore des difficultés budgétaires et de recrutement, il lui demande une évaluation des effets de la loi « Rist » sur les hôpitaux français, ainsi que de ses effets vis-à-vis des « médecins mercenaires » et sur les possibles « dérives » qui auraient pu être constatées dans le recrutement de nouveaux médecins intérimaires.