Question de : Mme Florence Goulet
Meuse (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2024

REFONDATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Mme la présidente . La parole est à Mme Perine Goulet.

Mme Perrine Goulet. « Nous devons à nos enfants – les citoyens les plus vulnérables de toute société – une vie à l'abri de la violence et de la peur. » Ces propos de Nelson Mandela doivent guider notre action.

Mais, scandale après scandale, fait divers après fait divers, rapport après rapport, il s'avère que nous n'accompagnons pas correctement ceux qui en ont le plus besoin : les enfants sous la protection de l'aide sociale à l'enfance.

Ces enfants sont sous la responsabilité des départements depuis quarante ans, mais l'État a le devoir de ne pas détourner le regard de leur situation.

Un enfant de la République doit bénéficier de tout ce que la nation peut offrir pour grandir. Force est de constater que ce n'est pas le cas pour ces enfants.

La délégation aux droits des enfants vous a fait parvenir le fruit de quinze mois de travaux et de réflexions. Nous souhaitons que l'État reprenne sa place aux côtés des départements. Justice, santé, solidarité, éducation nationale, territoires, enseignement supérieur, autant de ministères qui doivent être impliqués mais dont le fonctionnement, en silo, nuit à l'efficacité de cette politique au service des enfants, pour qu'ils se construisent et deviennent des adultes épanouis.

La semaine passée, à Angers, lors des assises des départements de France, le premier ministre a annoncé vouloir lancer sans attendre la refondation de la politique de l'enfance.

Nous saluons votre volonté car nous savons tout ce qui doit être entrepris pour améliorer la protection de l'enfance – les travaux sont nombreux.

Mais, surtout, il y a urgence à agir. Qu'entendez-vous par une telle refondation ? Quelles mesures prendrez-vous et dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance . Je le sais, la protection de l'enfance vous tient à cœur. Actuellement, 380 000 enfants et jeunes majeurs sont protégés.

Face aux inégalités de destin, ces enfants doivent pouvoir compter sur l'engagement des pouvoirs publics.

Le premier ministre l'a annoncé lors des assises des départements de France : il est essentiel de refonder la politique de protection de l'enfance.

Les difficultés sont connues : hausse du nombre de placements, manque d'attractivité des métiers, et de coordination des acteurs.

Il faut repenser le parcours de l'enfant et réfléchir ensemble à ses meilleures conditions de prise en charge – chaque fois que c'est possible, chez des proches, des tiers de confiance ou en famille d'accueil – afin que son parcours et son accompagnement soient plus individualisés et sécurisés.

Sous l'égide de M. le premier ministre et en lien avec Paul Christophe, ministre des solidarités, nous fixons les lignes directrices en nous concertant avec toutes les parties prenantes, à commencer par les départements. Voilà plus d'un an que nous travaillons avec eux pour donner des bases solides à la refonte de la protection de l'enfance. Nous consultons aussi les associations car on ne peut aboutir à une politique de l'enfance efficace sans se concerter et se coordonner avec tous les acteurs. Nous voulons agir rapidement, dès 2025, pour désinstitutionnaliser la protection de l'enfance. Atteindre cet objectif majeur exige de l'engagement et de la responsabilité – vous pouvez compter sur moi.

Mme la présidente . La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet . Nous serons à vos côtés, mais il y a vraiment urgence à agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)