Question écrite n° 2092 :
Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État

17e Législature

Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le coût pour les finances publiques des agences de l'État. Leur nombre, leurs missions multiformes, qui vont de l'aménagement des transports à la politique sanitaire, et l'ampleur de leurs effectifs impactent le quotidien des citoyens. On ne décompte aujourd'hui pas moins de 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers. Ces structures emploient 479 000 agents, ce qui représente un tiers de l'effectif de la fonction publique et partant, un maquis administratif souvent inextricable. Leurs financements, en augmentation constante, représentent en conséquence, un enjeu budgétaire important pour les finances publiques. En effet, le total de leurs financements publics rapporté en annexe du projet de loi de finances pour 2023 se monte à près de 77 milliards d'euros, contre 65 milliards pour l'exercice précédent. À titre d'exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), avec 4,2 milliards d'euros de budget annuel en 2023, semble illustratif de ce phénomène. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont présidé à l'augmentation des coûts, notamment de fonctionnement, de ces agences et s'il envisage un contrôle accru de l'utilisation de leur financement ; il en va de la bonne gestion des finances publiques.

Données clés

Auteur : M. Éric Pauget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique

Ministère répondant : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique

Date :
Question publiée le 19 novembre 2024

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