Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la réforme statutaire visant à revaloriser la fonction de secrétaire de mairie adoptée le 30 décembre 2023 et la circulaire d'application édictée par la direction générale des collectivités locales en date du 18 octobre 2024. Les mesures de la circulaire ont été une déception partagée par nombre de secrétaires de mairie en catégorie C1. Ces agents, qui œuvrent au quotidien pour maintenir un service public de proximité dans les communes rurales, avaient reçu l'assurance de M. le ministre de la fonction publique qu'ils seraient inclus dans la voie de promotion vers les fonctions de secrétaire général de mairie. La circulaire d'application de cette réforme, en date du 18 octobre 2024, ne respecte pas cet engagement, excluant les agents C1 des dispositifs de promotion interne dérogatoire, en contradiction avec les annonces faites. En effet, dans une interview écrite accordée à la presse locale à l'occasion du Congrès des secrétaires de mairie en date du 12 octobre 2024, M. le ministre déclare que la circulaire « va faciliter l'application de cette loi, notamment pour les catégories C1 » et « permettra de progresser et de suivre un parcours pour des secrétaires recrutés en catégorie C1, qui vont pouvoir avoir accès à une progression de carrière et donc passer dans les échelons et catégorie supérieurs de façon facilitée ». Les secrétaires de mairie en catégorie C1 sont souvent au premier rang pour répondre aux besoins des citoyens dans les petites communes. Ce recul dans la mise en œuvre pratique de la réforme est un signal négatif qui pourrait encore fragiliser l'attractivité des postes de secrétaires de mairie, pourtant cruciaux pour l'administration locale, notamment en milieu rural. M. le député appelle l'attention de M. le ministre sur le besoin primordial de mettre en conformité la circulaire de la DGCL et les engagements pris le 12 octobre 2024, par l'inscription d'un accès équitable aux possibilités de promotion interne dérogatoire pour les agents en catégorie C1. Au-delà de la situation des agents de cette catégorie, M. le député tient à rappeler l'importance de revaloriser l'ensemble de la fonction de secrétaire de mairie, indispensable au bon fonctionnement des communes rurales. Cette profession, véritable cheville ouvrière des services publics de proximité mérite une reconnaissance plus forte pour garantir l'avenir d'un service public local efficace et accessible. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.