Question de : Mme Karine Lebon
Réunion (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur les conséquences négatives de la réforme des congés bonifiés sur les fonctionnaires d'origine ultramarine. Cette réforme, introduite par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020, a suscité de vives critiques et inquiétudes parmi les fonctionnaires d'origine ultramarine en modifiant les conditions de ces congés qui, historiquement, permettaient aux agents publics originaires des départements et régions d'outre-mer de retourner périodiquement dans leur territoire d'origine. Avant la réforme, les congés bonifiés permettaient aux fonctionnaires de bénéficier de 65 jours consécutifs tous les trois ans pour se rendre dans leur territoire d'origine. La réforme a réduit cette durée à 31 jours, soit une diminution de moitié. Cela est perçu comme une contrainte car ces congés plus courts limitent le temps passé en famille, rendant difficile le maintien des liens culturels et sociaux avec le territoire d'origine, surtout lorsque le déplacement implique des heures de vol et un décalage horaire important. Bien que la réforme maintienne la prise en charge des billets d'avion, elle a introduit des restrictions plus strictes pour les prises en charge, ce qui a pour conséquence de réduire le nombre d'agents éligibles. De plus, les budgets consacrés aux congés bonifiés ne sont plus systématiquement garantis pour tous, créant une incertitude pour les agents quant à la possibilité de pouvoir retourner chez eux à moindre coût. La réforme est perçue par beaucoup de fonctionnaires ultramarins comme une atteinte à leur identité culturelle. Les congés bonifiés représentaient non seulement une compensation pour leur éloignement, mais aussi une forme de reconnaissance de leur attachement à leur territoire d'origine. En modifiant les règles de manière restrictive, l'État minimise la spécificité et les difficultés liées à l'éloignement géographique, ce qui provoque chez certains un sentiment d'injustice et de dévalorisation. Elle lui demande donc ce qu'il compte mettre en œuvre pour revenir sur cette perte d'acquis social et culturel rendant la situation professionnelle des agents concernés plus difficile à vivre dans l'Hexagone.