Réponse publiée le 18 mars 2025

La réforme des congés bonifiés a été décidée à la suite des Assises des outre-mer de 2017 et de la volonté du Président de la République de permettre la prise de congés « plus courts et une politique qui incite à avoir des billets beaucoup moins chers ». Une concertation avec les organisations syndicales et les principaux employeurs a également été conduite en 2019 avec l'appui du ministère chargé des outre-mer. Les dispositions relatives au congé bonifié ont été modifiées par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret modernise le droit au congé bonifié afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent tout en répondant aux enjeux d'efficacité et de continuité des services publics. La réglementation relative à la durée des congés bonifiés avait en effet été établie en 1978, à une époque où le trajet pour se rendre en outre-mer nécessitait parfois plusieurs jours voire plusieurs semaines de trajet. Le temps de transport a depuis été considérablement réduit. Le cadre juridique a donc été adapté en conséquence. Par ailleurs, il existe un certain nombre de souplesses. Ainsi, les agents peuvent être autorisés à anticiper ou à différer la date de leur départ en congé bonifié. L'administration peut autoriser les agents ayant à charge des enfants en cours de scolarité à bénéficier de leur congé bonifié dès le premier jour du dix-neuvième mois de service lorsque cette anticipation permet aux agents de faire coïncider leur congé bonifié avec les vacances scolaires. En outre, les agents peuvent différer la date de l'exercice du droit à congé bonifié pour l'utiliser sur une période pouvant s'étendre jusqu'au trente-sixième mois après l'ouverture des droits. Par ailleurs, la publication récente de la circulaire du 2 août 2023 par le ministère chargé de la fonction publique et celui chargé des outre-mer a permis la simplification de la procédure et la création d'une portabilité de la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) entre deux employeurs de l'État, ce qui est de nature à protéger la reconnaissance de l'identité culturelle des ultramarins en cas de mobilité. Enfin, la mise en place d'un principe de pérennité de la reconnaissance du CIMM, sans limitation de durée, dès lors que celui-ci a été reconnu sur la base d'au moins 3 critères « irréversibles », vient également renforcer cette reconnaissance et favoriser le maintien des liens culturels et sociaux des agents publics concernés avec leur territoire ultramarin d'origine. Aussi, tout en restant particulièrement vigilant aux enjeux de cohésion nationale et notamment de continuité entre les territoires ultramarins et métropolitain, le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le dispositif actuel des congés bonifiés.