Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le devenir des contrats de professionnalisation. Alors que le défi de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel d'augmenter le nombre d'apprentis en France et d'accroître la formation des salariés en France a été rempli, force est de constater que le contrat de professionnalisation peine à trouver son public. Ladite loi prévoyait d'allonger la durée maximale du contrat de vingt-quatre à trente-six mois pour certains publics fragiles, mais également de mettre en place de dispositions relatives à la mobilité internationale en dehors de l'Union européenne, à l'instar de celles de l'apprentissage. Toutefois, contrairement à l'apprentissage, la tendance est plus nuancée. Le nombre d'entrées en contrat de professionnalisation suit une tendance à la baisse depuis 2018. En effet, cette année-là, on constatait 235 399 contrats. À la fin de l'année 2023, le ministère du travail comptabilisait 98 100 contrats, soit une baisse de 58 % en 5 ans. Aussi, dans une logique de réduction des dépenses publiques, le ministère du travail a mis fin à l'aide financière exceptionnelle depuis le 1er mai 2024. Aussi, il l'interroge sur le devenir des « contrats pro » et souhaite que l'exécutif mette en place, en lien avec les partenaires sociaux, des mesures permettant de pérenniser l'emploi des jeunes par des mesures incitatives.