Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

SITUATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS ET CENTRES LOCAUX
M. le président . La parole est à M. Damien Girard, pour exposer sa question, no 209, relative à la situation financière des associations et centres locaux.

M. Damien Girard . Dans cette période d'incertitude, de montée de l'extrême droite et de sa violence, notre pays a besoin de sérénité et d'unité. Ce n'est pas le moment de renoncer à notre modèle social ni d'abandonner nos jeunes. Les centres sociaux, les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et les associations à vocation sociale sont bien plus que des acteurs de terrain. Ils constituent la charpente du tissu social français, un socle fragile mais essentiel.

Plus de 10 millions de personnes en bénéficient chaque année pour accéder à leurs droits. Ces centres, dans leur diversité, représentent bien plus qu'un service : ils incarnent le pilier fondamental de la vie de nos territoires. Face aux fractures sociales, ils constituent un barrage indispensable contre la décomposition du lien social et la montée inexorable des peurs et de l'extrême droite.

Pourtant, cette mission vitale se heurte à un équilibre financier de plus en plus précaire. Dans le Morbihan, 42 % des centres sociaux ont été contraints de réduire leur effectif salarié d'au moins un équivalent temps plein – une mesure lourde qui fragilise encore davantage ces structures déjà en tension.

La non-compensation par l'État de la prime Ségur a également plongé dans l'impasse bon nombre de CIDFF, exacerbant une situation qui ne peut plus être ignorée. Pour y remédier, j'ai déposé une proposition de loi visant à créer un fonds d'urgence, dans le but d'empêcher la fermeture de ces associations et centres sociaux, non seulement en Bretagne mais partout en France. Sans l'intervention de l'État, ce sont des milliers de structures qui risquent en effet de s'effondrer.

Cette crise ne saurait être résolue par la seule intervention des communes et des départements. L'État doit immédiatement compenser l’effet de l'inflation à court terme et, surtout, construire un système de financement lisible pour l'avenir, afin de garantir la pérennité de ces services indispensables à nos concitoyens. Quelles garanties financières, concrètes et crédibles, pouvez-vous offrir aux centres sociaux et associations sociales, en première ligne face aux inégalités qui explosent ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Je vous réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. À la suite de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, les professionnels de l'accompagnement socio-éducatif exerçant dans les structures éligibles ont bénéficié d'un complément de rémunération de 183 euros net mensuels à compter du 1er avril 2022.

L'application de cette prime Ségur aux professionnels de l'accompagnement socio-éducatif a fait l'objet d'une contribution financière de l'État pour les associations du champ des droits des femmes. Toutefois, cette mesure ne concernait que les professionnels exerçant à titre principal des fonctions socio-éducatives dans les structures éligibles.

L'accord du 4 juin 2024 sur les revalorisations salariales a pour conséquence une extension de la prime Ségur à l'ensemble des professionnels de la branche de l'action sanitaire et sociale. Il généralise donc la prime Ségur aux personnels qui n'en avaient pas bénéficié, notamment les personnels administratifs et techniques. Il s'impose aux employeurs du secteur associatif à compter du 7 août 2024.

En ce qui concerne les associations qui n'ont pas le statut d'établissement et service social et médico-social, la compensation des coûts liés à l'extension du Ségur ne constitue pas une obligation pour les pouvoirs publics financeurs de ces structures, ce qui est le cas des associations des droits des femmes. Toutefois, soucieux de la pérennité financière de ces structures essentielles, le gouvernement a apporté son soutien à l'adoption des amendements visant à un soutien financier de l'État pour contribuer aux coûts liés à l'extension du Ségur dans ces structures. Les crédits du programme 137 ont ainsi augmenté de plus de 7 millions d'euros pour garantir le maintien des activités des associations et leur permettre notamment de faire face aux coûts de l'extension de la prime Ségur.

M. le président . La parole est à M. Damien Girard.

M. Damien Girard . Je vous remercie pour vos réponses. Pourtant, mes collègues et moi-même, dans nos circonscriptions, constatons que les compensations consenties par l'État, dont vous indiquez qu'elles s'élèvent à 7 millions d'euros, sont insuffisantes. Les centres sociaux de mon territoire prévoient un déficit compris entre 20 000 et 40 000 euros, voire un peu plus, pour l'exercice en cours et se trouvent donc dans l'obligation de réduire leurs effectifs – seule variable sur laquelle ils peuvent agir.

Cette situation va nécessairement se traduire par une réduction du service qu'ils rendent à la population. Il en va de même pour les CIDFF. Les compensations prévues par l'État sont donc lacunaires et ne permettent pas d'assumer les décisions prises par ce même État : c'est bien le problème et vos réponses sont insuffisantes au vu des besoins.