Question de : M. Yannick Chenevard
Var (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la date des prochaines élections municipales de 2026. En effet, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 pris en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 avait fixé au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal avait été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020. En outre, pour le renouvellement des autres conseils municipaux et communautaires, la date du second tour avait été fixée par le décret n° 2020-642 au 28 juin 2020. L'installation de ces derniers avait eu lieu au début du mois de juillet. L'article L. 227 du code électoral dispose que « les conseillers municipaux sont élus pour six ans ». Ce même article dispose que « lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars ». On pourrait toutefois faire face à une situation où une très grande partie des conseillers municipaux du pays auraient été élus pour moins de six ans si les élections municipales de 2026 étaient convoquées en mars. Aussi, il l'interroge afin de savoir si les élections municipales de 2026 auront lieu au mois de mars, si elles seront différenciées selon les dates d'installation des conseils municipaux de 2020 ou si elles auront lieu pour toutes les communes en juin 2026.