Question de : Mme Anne Le Hénanff
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les délais d'instruction des dossiers de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). S'inscrivant dans la volonté du Gouvernement d'accélérer la rénovation de logements pour lutter contre la précarité énergétique et pour adapter les logements au vieillissement et aux handicaps, de nombreuses collectivités sont délégataires des aides nationales mises en place ces dernières années telles que MaPrimeAdapt', MaPrimeRenov' Parcours accompagné et Mon Accompagnateur Rénov'. Au-delà des aides nationales, ces collectivités proposent en complément un accompagnement technique et administratif neutre à tous les propriétaires et une aide financière différenciée selon les ressources, les incitant à réaliser des travaux performants et qualitatifs. Ce système de guichet unique rencontre un vif succès comme en témoignent les nombreuses demandes faites par les propriétaires. Cependant, depuis quelques temps, propriétaires et collectivités rencontrent des difficultés liées aux délais d'instruction des dossiers de l'ANAH. Avec le nouveau programme MaPrimeRenov' Parcours accompagné (MPRPA) qui doit être accompagné par un Mon Accompagnateur Renov' (MAR) pour y être éligible, les collectivités ont sollicité un agrément permettant de poursuivre comme il se doit l'accompagnement proposé aux propriétaires très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Or, depuis le début de l'année 2024, les délais d'instruction des dossiers de l'ANAH se sont allongés de manière significative, ils sont même parfois bloqués car le logiciel d'instruction OP@L n'est toujours pas paramétré sur certains territoires. Ces délais et blocages peuvent avoir de lourdes conséquences, particulièrement lorsqu'il s'agit de travaux d'adaptation. Parlementaires et collectivités sont quotidiennement alertés par les propriétaires comme par les professionnels du bâtiment sur les raisons de ce blocage technique inédit. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir afin de lever le plus rapidement possible ce blocage et réduire les délais d'instruction des dossiers.