Question de : Mme Danièle Obono
Paris (17^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2024

EXÉCUTION DES MANDATS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Mme la présidente . La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono . « Ce tribunal est fait pour l'Afrique et pour les voyous comme Poutine. » Ces propos dégoulinant de racisme ont été adressés par un dirigeant occidental au procureur de la Cour pénale internationale pour qu’il cesse ses investigations sur les exactions des dirigeants israéliens. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Refusant de céder aux pressions, le procureur de la CPI a demandé, en mai dernier, des mandats d’arrêts à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, de son ministre de la défense de l'époque, Yoav Gallant, ainsi que de trois chefs du Hamas, pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Gaza et en Israël depuis le 7 octobre 2023.

Mme Émilie Bonnivard . Vous avez encore le droit de parler dans cette enceinte ? C'est une honte !

Mme Danièle Obono . Ce jeudi 21 novembre, la chambre préliminaire de la CPI, qui a elle aussi fait l’objet de nombreuses menaces, a suivi ces réquisitions et délivré trois mandats d’arrêt (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) contre Netanyahou, Gallant et Mohammed Deif, le dernier responsable du Hamas possiblement encore en vie. C’est une décision historique majeure, qui signe peut-être, nous l’espérons, la fin de l’impunité d’Israël, de ses complices et de ses soutiens inconditionnels.

Mme Émilie Bonnivard . Vous êtes tous seuls !

Mme Danièle Obono . Les 125 États membres de la CPI ont désormais l’obligation d’arrêter les fugitifs qui se trouveraient sur leur territoire. La majeure partie d’entre eux ont indiqué qu’ils le feraient. Toute honte bue, quelques-uns, comme l’Allemagne ou la Hongrie, s’y refusent. La France, quant à elle, s’est montrée bien timorée, alors qu'elle devrait parler clairement et agir avec célérité pour faire cesser les massacres qui continuent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Émilie Bonnivard . Plus personne ne vous écoute, vous êtes complètement décrédibilisés !

Mme Danièle Obono . Les victimes se comptent par dizaines de milliers à Gaza : 70 % d'entre elles sont des femmes et des enfants dont la moyenne d’âge est de 5 ans. Et maintenant, les criminels sévissent aussi au Liban !

Monsieur le premier ministre, votre gouvernement arrêtera-t-il, oui ou non, Netanyahou et Gallant, si d’aventure ils se retrouvent sur notre territoire ? Comptez-vous, oui ou non, entreprendre des poursuites à l’encontre des ressortissants français qui ont pris part, sous les ordres israéliens, aux crimes poursuivis par la CPI ? Comptez-vous, oui ou non, mettre fin aux livraisons de matériel militaire qui permettent à l’armée israélienne de commettre ces crimes ?

M. Laurent Jacobelli . Ces gens sont complètement fous !

Mme Danièle Obono . Comptez-vous, oui ou non, demander la fin de l’accord de coopération entre l’Union européenne et Israël ? Quand reconnaîtrez-vous l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit aussi.)

Nos engagements internationaux et la conscience de notre commune humanité nous obligent. Vous en avez le devoir et le pouvoir : agissez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

M. Vincent Descoeur . Personne ne vous soutient !

Mme Marie-Christine Dalloz . Vous êtes un peu seuls, à LFI !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger . Je vous prie d'excuser Jean-Noël Barrot, qui est en déplacement.

M. Thibault Bazin . Il est souvent en déplacement !

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Comme vous l'avez dit, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a délivré le 21 novembre des mandats d'arrêt visant le premier ministre et l'ancien ministre de la défense de l'État d'Israël, ainsi que le chef militaire du Hamas. La cour opère de façon indépendante : comme partie au statut de Rome, nous sommes très attachés à cette indépendance et nous n'avons pas vocation à commenter ses décisions, que ce soit pour les soutenir ou pour les critiquer.

La France appliquera, comme elle l'a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis le début du conflit à Gaza, nous avons demandé à toutes les parties le respect du droit international humanitaire et la protection des civils, et condamné leur violation.

Mme Danièle Obono . Qu'est-ce que vous allez faire ?

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Nous avons notamment condamné dans les termes les plus forts l'odieux massacre antisémite perpétré le 7 octobre 2023. Il n'y a aucune équivalence possible entre le Hamas, un groupe terroriste, et Israël, un État démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Danièle Obono . Qu'est-ce que vous allez faire ?

Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Nous continuons à demander un cessez-le-feu, la libération inconditionnelle de tous les otages et l'entrée massive d'aide humanitaire à Gaza pour mettre fin à la tragédie dans laquelle la région est plongée depuis plus d'un an et retrouver enfin le chemin d'une solution politique juste et durable, avec deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte.

Mme Danièle Obono . Qu'est-ce que vous allez faire ?

Mme Andrée Taurinya. Allez-vous reconnaître l'État de Palestine ?

Mme Eliane Kremer . La ministre a répondu, il fallait écouter !