Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur le fait que de nombreuses entreprises martiniquaises mais aussi des dits outre-mer, s'inquiètent de devoir à l'issue du mouvement social de la vie chère et suite aux nombreuses révoltes urbaines qui y ont eu lieu, voir les assurances augmenter leurs tarifs, ou restreindre leur couverture à certaines activités, voire carrément à ne plus les assurer. Une annonce excluant les dommages, pertes et réclamations occasionnées par les émeutes, a même été faite récemment à des entreprises martiniquaises avant même qu'elles ne reçoivent un avenant. M. le ministre le sait, les collectivités territoriales sont déjà confrontées à ce phénomène en raison des dégâts occasionnés par les catastrophes climatiques. Transport de voyageurs, installateurs de panneaux photovoltaïque, recyclage de déchets, ou agro-industriels producteurs locaux, peinent déjà à assurer leurs activités ou leurs biens en raison d'une sinistralité élevée. Et quand ils y parviennent, cela leur coûte beaucoup plus cher qu'en France hexagonale pour une moindre couverture. La pression des réassureurs conduit en effet certaines compagnies d'assurance à exclure des risques comme les émeutes de leurs contrats en outre-mer. C'est le cas déjà de certains contrats commercialisés en 2025, où la garantie émeutes n'existera plus. Lorsqu'elle demeure, les primes sont en hausse de 10 à 25 % ; mais pour certaines activités comme le transport de personnes, les piscinistes, les spécialistes de l'étanchéité ou encore les installateurs de panneaux photovoltaïques, les primes peuvent doubler voire tripler en raison d'une sinistralité plus forte. Dans ces secteurs qui représentent environ plusieurs milliers d'emplois dans tous les dits outre-mer, il devient très difficile de s'assurer, alors même que le Gouvernement pousse au développement de ces secteurs innovants de transition écologique. En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour rétablir l'égalité réelle de ces entreprises avec celles du reste du territoire national ? D'autant que cette démarche des compagnies d'assurance va avoir inévitablement des conséquences également au niveau des prêts bancaires qui ne seront plus accordés faute pour les banques de disposer des garanties assurantielles obligatoires sur les biens financés par les prêts.