Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

DÉCHARGE DES DIRECTEURS D'ÉCOLE PARISIENS
M. le président . La parole est à M. David Amiel, pour exposer sa question, no 212, relative à la décharge des directeurs d'école parisiens.

M. David Amiel . Je souhaite alerter la ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'école publique dans ma circonscription et, plus généralement, à Paris. Ces dernières semaines, les mauvaises nouvelles s'accumulent.

D'abord, la fin du régime dérogatoire au droit commun de décharge des directeurs d'école a été annoncée. Depuis 2019, le surcoût lié à ce dispositif n'est plus assumé par la Ville de Paris et pèse entièrement sur le budget de l'éducation nationale. Le 28 février, en réponse à la mobilisation de mon groupe, Ensemble pour la République, le gouvernement a demandé, à juste titre, à ses services d'engager dans les plus brefs délais une concertation avec la Ville de Paris pour définir un nouveau cadre.

Je serai très clair. Certes, il est parfaitement légitime que la Ville de Paris paie pour un dispositif dérogatoire, qui lui est propre et ne doit donc pas être financé par la solidarité nationale – puisqu'il n'est pas étendu à l'ensemble du territoire. Cependant, il est tout aussi légitime et important de maintenir ce dispositif qui permet aux directeurs d'école de mieux assurer leurs tâches, d'ores et déjà très lourdes – peut-être, d'ailleurs, faudrait-il l'étendre à d'autres régions du pays qui en auraient besoin ?

Pourtant, une incertitude forte demeure s'agissant de l'issue des discussions. Pouvez-vous nous en dire plus et nous rassurer sur l'avenir de la décharge des directeurs des écoles publiques parisiennes à laquelle les élèves, les enseignants et les directeurs eux-mêmes sont particulièrement attachés ?

Ensuite, des fermetures de classe ont été annoncées. Bien sûr, la baisse de la natalité et le départ de Paris des familles des classes moyennes, étranglées par les prix de l'immobilier et la politique municipale, sont une réalité. Cependant, j'observe que ces évolutions démographiques ont un impact très différent sur les écoles publiques et sur les écoles privées : tandis que les effectifs du cours préparatoire (CP) ont baissé de plus de 22 % dans les écoles élémentaires publiques depuis 2016, ils n'ont baissé que de 4,5 % dans le privé. Bien des raisons peuvent expliquer cet écart qui devrait, en tout état de cause, inciter à réduire le nombre d'élèves par classe pour renforcer l'attractivité de l'école publique.

J'aimerais connaître le point de vue de la ministre sur cette question et souligner combien il est important d'étudier les situations au cas par cas, de prendre particulièrement en considération la situation des écoles publiques qui sont situées dans des quartiers difficiles, qui accueillent des élèves en situation de handicap ou qui sont engagées dans un projet d'établissement spécifique.

M. Pieyre-Alexandre Anglade . Bonne question !

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. La ministre d'État Élisabeth Borne, retenue, m'a demandé de vous répondre. Vous l’avez rappelé, les directeurs d’école publique de l’académie de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire avantageux, qui les décharge de leurs fonctions d’enseignement à partir de cinq classes, contre treize partout ailleurs en France.

La première convention passée entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale en 1982 permettait de compenser ces coûts en masse salariale. Le dernier renouvellement de cette convention remonte au 15 novembre 2019. Depuis cette date, la Ville de Paris n’a plus contribué financièrement à ce dispositif, ce qui représente une perte de près de 116,4 millions pour le ministère de l’éducation nationale. Au-delà de son impact financier, cette situation, vous en conviendrez, revient à accorder un avantage financé par l’État à une collectivité locale. Elle renforce donc une inégalité entre les territoires qui est inacceptable.

C’est pourquoi, en septembre 2024, la Cour des comptes a demandé au ministère de mettre fin à ce régime sous deux mois. Anne Genetet, alors ministre, a adressé un courrier au président de la Cour des comptes le 26 novembre, lui indiquant que le ministère associerait la Ville de Paris à une concertation sur un retour progressif au droit commun à partir de septembre 2025. Cet engagement oblige le gouvernement.

La ministre d'État Élisabeth Borne a donc demandé l'instauration d’une concertation pour ouvrir le dialogue avec la Ville et l’ensemble des partenaires. Celle-ci durera jusqu’à la fin du mois d’avril 2025 et réunira la Ville de Paris, le recteur de l’académie de Paris, le secrétaire général du ministère et la directrice générale de l’enseignement scolaire. Nous avons bon espoir qu’elle permettra de trouver une solution pérenne à cette situation.

S'agissant les fermetures de classes, la première phase de la carte scolaire touche à sa fin avec le CDEN (le conseil départemental de l'éducation nationale) prévu aujourd’hui. Cependant, bien sûr, en fonction des effectifs, les situations seront étudiées au cas par cas et pourront faire l’objet d’ajustements au mois de juin. Nous y veillerons.