Question de : M. Inaki Echaniz
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). La déconjugalisation de ces aides consisterait à individualiser le calcul des aides, en ne prenant en compte que les ressources du bénéficiaire et non celles du couple. Elle permettrait de s'assurer que l'aide accordée correspond véritablement aux besoins de la personne concernée. En effet, le mode de calcul actuel est injuste puisque qu'il place cette personne dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint. Cette injustice pesant, le plus souvent, sur les femmes. Le Parlement a déjà adopté la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2023, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de l'AAH. Dans un souci d'équité et d'égalité devant la loi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur la déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI.