Question de : M. Emmanuel Mandon
Loire (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. La France comptait 436 000 enfants handicapés scolarisés en 2022. Malgré une progression de l'accès à la scolarisation de ces enfants et quelques avancées notables, plus d'un élève sur trois ne disposait pas d'accompagnement à la rentrée 2023. Les conséquences de cette absence peuvent être dramatiques pour le développement de l'enfant. La Défenseure des droits constate ainsi que des difficultés considérables persistent. Absence de formation spécialisée des enseignants, programmes scolaires, outils pédagogiques et salles de classes inadaptés et aussi le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Dans son rapport de 2022, elle décrit des situations qui révèlent une vraie carence dans l'accès à l'école des élèves en situation de handicap. Ceux-ci se voient refuser par les écoles une scolarisation, voire toute scolarisation, au motif que les équipes éducatives ne pourraient accueillir un élève sans AESH. Plus particulièrement, après une période d'incertitude liée à l'état de la jurisprudence, la loi du 27 mai 2024 est venue heureusement précisée que la rémunération des AESH pour leurs taches d'accompagnement durant le temps scolaire et le temps de pose méridienne était à la charge de l'État. Cette loi garantit une continuité tout au long de la journée dans la prise en charge des élèves en situation de handicap scolarisés et réduit ainsi les inégalités de situations entre des enfants aux besoins comparables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle a prises et qu'elle compte prendre si nécessaire pour assurer l'application rapide et effective de la loi.