Question de : M. Pascal Markowsky
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Markowsky appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas d'un accompagnement suffisant pour garantir leur inclusion et leurs apprentissages scolaires dans de bonnes conditions. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre le droit à l'éducation inclusive pour tous les enfants, quel que soit leur handicap. Cependant, des témoignages nombreux, issus de plusieurs départements, révèlent de sérieuses lacunes dans la mise en œuvre de ce droit, en raison principalement du manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et de moyens d'adaptation. Un cas s'est présenté en circonscription d'un élève de CP, bénéficiant d'un suivi thérapeutique intensif (orthophoniste, kinésithérapeute et psychomotricienne), rencontre des difficultés en milieu scolaire dues au manque de personnel disponible. En conséquence, il ne peut ni accéder à la cantine le jeudi midi ni être pris en charge à la garderie ce même jour, compliquant la gestion quotidienne de ses parents, qui, en tant qu'aidants, doivent également faire face aux absences de l'AESH. D'après une enquête du ministère de l'éducation nationale publiée en 2022, 430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, un chiffre en progression constante depuis 2005. Pourtant, l'accompagnement par les AESH demeure très en deçà des besoins réels, entraînant des inégalités entre les territoires. Les AESH sont souvent en nombre insuffisant et leurs conditions de travail précaires affectent directement la qualité de l'accompagnement proposé aux enfants. Dans plusieurs cas similaires, l'absence d'AESH conduit des parents à ajuster leur emploi du temps professionnel ou à pallier les manques en accompagnant eux-mêmes leur enfant lors des activités scolaires, comme les sorties à la piscine, en accord avec les équipes éducatives. Une telle solution, bien que temporaire, ne saurait se substituer à un accompagnement qualifié. En effet, pour les enfants porteurs de troubles neurodéveloppementaux, comme le trouble du spectre autistique, l'absence d'un accompagnement régulier et stable nuit à leur progression, à leur épanouissement et fragilise le travail pédagogique mené par les enseignants. Une réponse globale de l'État est attendue pour garantir le recrutement, la formation et la stabilité des AESH, de façon à assurer une prise en charge adéquate et continue des élèves en situation de handicap. M. le député souhaite donc connaître les mesures concrètes et immédiates que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour remédier à ce manque chronique d'AESH. Il souhaite également savoir si un dispositif de renfort temporaire peut être mis en place dans les départements connaissant des carences particulièrement aiguës, afin de permettre aux enfants concernés de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions et de soulager leurs familles, souvent en situation d'aidants, qui peinent à concilier vie professionnelle et soutien constant à leurs enfants.