Question au Gouvernement n° 213 :
Journée de solidarité supplémentaire

17e Législature

Question de : M. Gaëtan Dussausaye
Vosges (2e circonscription) - Rassemblement National

Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2024


JOURNÉE DE SOLIDARITÉ SUPPLÉMENTAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

M. Gaëtan Dussausaye . Sept heures de travail supplémentaire non rémunéré : dans le langage macroniste, on appelle cela une contribution de solidarité, dans le langage courant, une journée sans salaire. Si quelques-uns avaient encore l'espoir que le bon sens revienne au cœur des débats budgétaires, les premiers travaux du Sénat confirment qu'il n'en sera rien. Travailler plus pour gagner moins : vous proposez tout simplement de rétablir la corvée. Cette trahison de la promesse méritocratique, du travail qui paie, de l'effort récompensé, est la vôtre ! Ce sont les parlementaires issus de vos propres rangs – pour une fois qu'ils sont là ! – qui ont soutenu cette proposition et qui renouvellent leur envie hargneuse de s'attaquer à toute limite du temps de travail dans le pays.

M. Pierre Cordier . Il faut dire que vous êtes moins représentés au Sénat…

M. Emeric Salmon . Ça va venir, ne vous inquiétez pas !

M. Gaëtan Dussausaye . Au-delà de cette mesure, les travaux du Sénat témoignent d'une aggravation de tout ce qui n'allait déjà pas dans le budget initial du gouvernement : désindexation des pensions de retraite, augmentation des taxes sur le soda et le tabac, hausse des cotisations pour les apprentis. Les membres du groupe Rassemblement national le répètent : ce budget est un mauvais budget ! Parce que vous faites reposer, une fois encore, tous les efforts sur les travailleurs, les employés, les ouvriers, les petites retraites, les petites et les moyennes entreprises.

M. Julien Odoul . Toujours les mêmes !

M. Gaëtan Dussausaye . Parce que vous refusez, une fois encore, de vous attaquer aux véritables mauvaises dépenses, comme le réclament au moins 11 millions de Français : celles qui sont liées à l'immigration,…

M. Erwan Balanant . Ah !

M. Gaëtan Dussausaye . …au millefeuille administratif, aux fraudes sociales et fiscales. Du Medef à la CGT en passant par Mme Borne il y a peu, ce mauvais budget fait l'unanimité contre lui.

Mme Émilie Bonnivard . Un programme politique conçu uniquement pour ses électeurs n'a pas de sens : ce n'est pas ça, la démocratie !

M. Gaëtan Dussausaye . Nous ne supportons plus ce chantage odieux, auquel se prête la porte-parole du gouvernement, menaçant d'un « scénario à la grecque » si l'Assemblée nationale ne vote pas le budget.

M. Thibault Bazin . C'est vous qui pratiquez le chantage !

M. Gaëtan Dussausaye . Pardonnez-moi, mais nous avons le droit de voter contre ! Nous avons le droit de nous s'opposer avec la plus grande fermeté à ce budget que nous trouvons, comme des millions de Français, profondément injuste. Quand retrouverez-vous la voie de la raison budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Pierre Cordier . Vous voterez la censure avec LFI !

M. Thibault Bazin . Ils ne manquent pas d'air !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi . Je tiens à excuser M. Laurent Saint-Martin et Mme Geneviève Darrieussecq, présents au Sénat pour le vote solennel du PLFSS.

Le budget que nous proposons est responsable et vous cédez aux caricatures (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) en évoquant à la fois des dispositions qui figuraient dans le PLFSS initial et des mesures votées au Sénat qui feront l'objet d'un débat en commission mixte paritaire, demain.

Preuve de notre esprit de responsabilité : c'est la première fois que nous ne considérons plus les retraités comme un bloc homogène, mais comme une population à l'image des salariés, avec d'un côté ceux dont le pouvoir d'achat doit être préservé et, de l'autre, ceux qui peuvent participer à l'effort national.

M. Julien Odoul . Un coup de matraque supplémentaire !

M. Laurent Jacobelli . Dites la vérité !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Ensuite, c'est méconnaître la réalité que d'oublier de rappeler que la France est le pays de l'OCDE qui rembourse le plus les dépenses de santé…

M. Laurent Jacobelli . Pour les migrants !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . …et ce sera toujours le cas, quand bien même les efforts en la matière prévus par le PLFSS étaient votés.

Enfin, s'agissant des sept heures de travail supplémentaire par an,…

M. Laurent Jacobelli . Quelle honte !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . …cette disposition, associée à l'augmentation du taux de la contribution de solidarité pour l'autonomie, proposée par le Sénat afin de financer la cinquième branche, a le mérite de soulever une bonne question, car nos aînés ont des besoins grandissants.

M. Thibault Bazin . Elle va être enterrée !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Cette disposition soulève aussi la question très intéressante de la quantité de travail effectuée en France par rapport à d'autres pays européens.

M. Pierre Cordier . Dites que vous la retirez, ce sera plus simple !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Ce sujet de la quantité de travail doit être abordé par les partenaires sociaux, sur la durée d'une vie entière, des jeunes aux personnes âgées ; le gouvernement considère qu'il relève du dialogue social.

M. Jérôme Guedj . Et d'une loi de programmation sur le grand âge !

M. Fabien Di Filippo . Dites clairement que cette mesure ne figurera pas dans le budget, les Français n'y comprennent rien !

Données clés

Auteur : M. Gaëtan Dussausaye

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 2024

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