Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision prise par les autorités israéliennes d'interdire les activités de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Le lundi 28 octobre 2024, le parlement israélien adoptait deux lois. La première a pour effet d'interdire les activités de l'UNRWA du territoire israélien, dont Jérusalem-Est. Le deuxième texte de loi a pour objet de suspendre tout contact entre les représentants de l'État en Israël et l'UNRWA ainsi que ses employés. Cette décision porte en elle le risque de conséquences dévastatrices. Elle intervient dans le contexte de la guerre menée à Gaza en réponse aux attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. L'offensive dirigée par le gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou a causé la mort de plus de 43 000 personnes entre le 7 octobre 2023 et le 29 octobre 2024. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, près de 70 % des personnes tuées étaient des enfants et des femmes. Un bilan probablement en-deçà de la réalité, au regard du nombre de personnes portées disparues et se trouvant possiblement sous les décombres de bâtiments détruits dans les bombardements. La Cour internationale de justice a alerté à plusieurs reprises sur l'existence d'un risque génocidaire. La situation humanitaire dans la bande de Gaza est chaque jour plus alarmante. 90 % de la population a été déplacée de force. Un rapport publié le 9 novembre 2024 par le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC), un comité de travail lié aux Nations unies, met en garde contre « une probabilité imminente et substantielle de famine » dans le nord de la bande de Gaza. L'effondrement des systèmes alimentaires, de santé, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, se cumule aux entraves posées par les autorités israéliennes à la livraison d'aide humanitaire. En octobre 2024, seuls 37 camions d'aide humanitaire en moyenne étaient autorisés à entrer chaque jour, le plus bas niveau depuis un an. Le 12 novembre 2024, l'UNRWA sonnait également l'alerte, indiquant qu'aucune mission d'aide transportant des vivres n'avait été autorisée à entrer dans le nord de la bande de Gaza depuis un mois. Pendant ce temps, les attaques contre les populations palestiniennes par l'armée israélienne et les colons israéliens se sont intensifiées en Cisjordanie, tuant 736 Palestiniens entre le 7 octobre 2023 et le 31 octobre 2024. Dans ce contexte, interdire les activités de l'UNRWA reviendrait à condamner des millions de civils. Depuis plus de 70 ans, l'UNRWA est le pilier de la protection des Palestiniens. L'agence remplit des missions de service public, en garantissant l'éducation de plus de 650 000 enfants à Gaza et 50 000 enfants en Cisjordanie. Elle garantit l'accès à la santé et à un soutien psychosocial. Elle est aussi un point de contact et de soutien pour les réfugiés de Palestine se trouvant en dehors d'Israël et des territoires palestiniens, notamment en Jordanie, en Syrie et au Liban, pays affecté par l'extension des frappes israéliennes. L'UNRWA a aussi été la cible d'attaques sans relâche par le gouvernement israélien : 243 travailleurs de l'agence ont été tués depuis le début de l'offensive à Gaza. Les bâtiments de l'UNRWA, qui abritent des écoles ou encore des centres d'accueil pour les personnes déplacées, ont été visés par des bombardements. L'UNRWA a aussi été visée par une grave campagne de diffamation, notamment par des accusations de participation de personnels de l'UNRWA aux attaques du 7 octobre 2023. Le rapport Colonna a conclu que les accusations israéliennes contre l'UNRWA n'avaient pas étayées par des preuves. Tout en formulant quelques recommandations d'amélioration, le rapport reconnaît les mécanismes mis en place par l'UNRWA pour assurer sa neutralité l'agence. Surtout, il insiste sur le caractère « irremplaçable et indispensable » de l'agence pour le développement humain et économique des Palestiniens. Lors d'une réunion d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies le 6 novembre 2024, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a déploré l'adoption par le parlement israélien des lois visant l'UNRWA et appelé Israël à respecter ses obligations internationales ainsi que les privilèges et immunités de l'UNRWA. Les autorités israéliennes n'ont cependant exprimé aucun changement de positionnement. Le chef de l'UNRWA, Philippe Lazzarini, a instamment demandé aux États membres des Nations unies d'agir pour empêcher la mise en œuvre de la législation contre l'UNRWA. Il est urgent que la France mène une action plus résolue. Les populations palestiniennes doivent pouvoir accéder à l'aide humanitaire dont elles ont tant besoin. La suspension des accords d'association économique, l'adoption de sanctions, la fin des livraisons d'armes et munitions, la reconnaissance de l'État de Palestine doivent également se conjuguer à un engagement renouvelé pour un cessez-le-feu et la libération des otages. Dans ce contexte, elle lui demande de rendre compte des actions politiques et diplomatiques portées par la France afin de défendre l'UNRWA, de garantir la protection des populations civiles palestiniennes et de promouvoir la paix au Proche-Orient.