Question de : Mme Céline Thiébault-Martinez
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2024

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Mme la présidente . La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

Mme Céline Thiébault-Martinez . Depuis le début de l'année, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Combien d'assassinats devrons-nous supporter d'ici à la fin de l'année ? Quel sera le macabre bilan de la violence masculine en 2024 ? Cette addition terrifiante ne représente que la pointe émergée de l'iceberg : chaque année, 240 000 personnes, dont la plupart sont des femmes, déclarent avoir été violées ou agressées sexuellement en France. Cette réalité est d'autant plus glaçante si l'on pense que 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, ou que seul 1 % des agresseurs présumés – le chiffre terrible de l'impunité, qui nous révolte ! – sont finalement condamnés.

La journée du 25 novembre a fourni une nouvelle illustration de la spécialité du gouvernement : les effets d'annonce. Les mesures présentées pour lutter contre les violences faites aux femmes figuraient déjà dans le projet de loi de finances : nous en avons débattu pendant un mois, mais le texte transmis au Sénat ignore totalement nos propositions, ainsi que les revendications des collectifs féministes.

Où sont les moyens pour mieux protéger les victimes, mieux enquêter et mieux juger ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Où sont les ressources pour renforcer l'éducation à la vie affective et sexuelle ? Où sont les mesures pour combattre la pornographie et la prostitution, qui alimentent la culture du viol dans notre société ? Votre budget ne tient même pas compte de l'inflation ; il fait porter le poids de la prime Ségur sur les associations.

Dans un élan et une démarche historiques, une coalition féministe a réclamé une « loi intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, plaidant en faveur d'une politique publique financée à hauteur de 2,6 milliards d'euros par an et proposant de nombreuses mesures dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour rédiger un projet de loi-cadre. Vous saisirez-vous de cette proposition ? Mettrez-vous les moyens nécessaires, qui s'avèrent à présent incontournables, pour agir contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et continuent d'applaudir.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . J'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention de cette proposition de « loi intégrale » par des associations dont j'ai d'ailleurs reçu des membres, hier. Je suis très reconnaissant à l'ensemble des forces associatives de la société civile qui s'engagent contre les violences sexuelles – M. le premier ministre Michel Barnier les a d'ailleurs saluées hier, lors de la présentation de son plan d'action contre les violences faites aux femmes. Ce combat sociétal appelle une mobilisation collective et l'engagement de tous : celui des anciens militants et des anciennes militantes des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie pour leur inlassable détermination ; celui des nouveaux collectifs, qui entraînent avec eux les jeunes générations, qui nous disent « Assez ! » ; celui des manifestantes et manifestants qui marchaient, peut-être pour la première fois, samedi dernier, pour témoigner de leur solidarité avec les victimes et leur rejet de toute forme de violence. Soyez assurée que nous sommes, avec ma collègue Salima Saa, actuellement en déplacement, en lien étroit avec le tissu associatif national et local pour continuer de progresser et de renforcer l'efficacité de la loi.

Hier, le premier ministre a annoncé des mesures concrètes pour améliorer la reconnaissance des femmes victimes et le soutien apporté à celles-ci, ainsi qu'aux enfants covictimes – ne les oublions pas : dépôt de plainte à l'hôpital, implantation d'une maison des femmes dans chaque département, formation initiale et continue des forces de sécurité – que vous appelez de vos vœux – aux nouvelles formes de violences faites aux femmes.

Je souscris à votre préoccupation d'insister sur l'importance d'éduquer les plus jeunes. La loi du 4 juillet 2001 prévoit d'ailleurs des enseignements à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les programmes scolaires.

Mme Sarah Legrain . Mais elle n'est pas appliquée !

M. Paul Christophe, ministre . Avec la ministre de l'éducation nationale Anne Genetet, nous nous assurons qu'elle est bien appliquée. Bien que l'objectif d'une loi-cadre soit louable, avant d'envisager un nouveau texte législatif, il nous semble plus urgent de consolider l'application des lois – au nombre de huit – adoptées précédemment. La journée du 25 novembre est toujours un moment fort, mais le combat en faveur des femmes n'est pas celui d'une seule date, c'est un combat de tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)