Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

PLAN « 50 000 SOLUTIONS »
M. le président . La parole est à Mme Laure Miller, pour exposer sa question, no 214, relative au plan « 50 000 solutions ».

Mme Laure Miller . Il y a quelques semaines, j'ai reçu la visite d'un lycéen, accompagné de l'un de ses professeurs. Il venait me parler de son petit frère autiste qui ne trouve pas sa place. Chaque semaine, celui-ci met les pieds à l'école mais, chaque semaine, on appelle sa mère quasiment dans la foulée car l'école, en l'état, n'est pas adaptée à sa situation. Son père étant malade, c'est sa maman qui vient le rechercher. C'est donc sa maman qui a dû, tant bien que mal, adapter son emploi du temps, en faisant des ménages la nuit, pour être là pour son fils le reste du temps. Le grand frère, le lycéen, doit gérer les problèmes administratifs, et particulièrement les relances auprès des établissements spécialisés qui ont mis son petit frère sur liste d'attente. Le seul établissement qui ne leur ait pas fait simplement un retour négatif, l'a inscrit sur liste d'attente depuis plus de trois ans. L'institut médico-éducatif (IME) dispose de vingt places et quatre-vingt-dix enfants sont sur liste d'attente. La mère est épuisée. Le grand frère l'est tout autant et s'interroge sur son avenir après le bac alors que sa famille dépend si fortement de lui. Cette histoire m'a évidemment interpellée et, je l'imagine, vous interpelle aussi. Cependant elle est loin d'être isolée.

Il ne s'agit pas pour moi de dire que rien n'a été fait ou que rien n'est fait actuellement mais, vingt ans après la loi de 2005, il est sans doute temps de se poser et de porter un regard neuf sur ces problèmes pour que chaque enfant puisse s'épanouir dans un environnement adapté à ses besoins et propice à son inclusion. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap, en avril 2023, de nombreux engagements forts ont été pris. Dans le Grand Est, l'agence régionale de santé a lancé une première phase d'appel à manifestation d'intérêt « 50 000 solutions » un an plus tard, en avril 2024. Pourtant, à l'issue de l'année 2024, seules dix places supplémentaires pour les jeunes adultes sont prévues dans la Marne. Bien sûr, tout est bon à prendre et nous nous félicitons de ces moyens supplémentaires accordés. Mais vous connaissez et vous comprenez l'impatience des Français concernés par le sujet du handicap. Alors que les pouvoirs publics ont parlé en avril 2023 de « plan massif de financement de “50 000 solutions” », nous en étions en 2025, dans ma circonscription, au « lancement d'un diagnostic territorial ». Passer un an sur un diagnostic, c'est malheureusement très long lorsqu'on connaît les enjeux, qu'on a en tête les moyens promis et qu'on sait que certains n'ont aucune visibilité pour l'avenir de son enfant.

Vous le savez mieux que moi, les parents concernés ne demandent pas que, du jour au lendemain, on leur trouve une solution miracle ; mais ils ont besoin de savoir où ils vont, d'être assurés qu'ils ne sont pas condamnés à une errance infinie et que dans deux, trois, quatre ans, une solution s'offrira à eux. Il est nécessaire de réaliser une planification territoriale dans ce domaine.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes prendrez-vous pour que les listes d'attente en IME cessent d'être un véritable parcours du combattant pour les familles ? Comment garantir qu'aucun enfant ne sera laissé sans solution, condamné à une errance éducative et sociale ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Je vous remercie vivement pour votre interpellation sur ce sujet. C'est évidemment une préoccupation majeure pour moi et pour l'ensemble du gouvernement que d'apporter des solutions aux personnes en situation de handicap. C'est tout l'objet du plan « 50 000 solutions » que vous avez évoqué, annoncé par le président de la République en 2023 lors de la Conférence nationale du handicap et qui fait l'objet d'un budget de 1,5 milliard d'euros déployés sur plusieurs années.

Effectivement, il a fallu du temps pour établir le diagnostic et commencer à déterminer avec l'ensemble des partenaires les réponses qui doivent être apportées aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Nous avions besoin qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté pour pouvoir déclencher le plan dès janvier 2025, mais nous avons subi quelque décalage. Dès lors que le budget a été adopté, nous pouvons accélérer son déploiement car des solutions sont identifiées.

Dans le cadre du déploiement pluriannuel du plan « 50 000 solutions », 101,15 millions d’euros ont été alloués à la région Grand Est. Pour 2024, 596 solutions ont été programmées dans la région. En 2025, l’enveloppe s’élève à 270 millions d’euros à l’échelle nationale et permettra d'apporter 15 000 nouvelles solutions.

Des pôles d'appui à la scolarité sont également déployés. L'enfant y trouvera des enseignants spécialisés, des éducateurs et des personnels relevant du secteur médico-social pleinement disponibles, pour apporter des solutions au plus près des enfants en situation de handicap dans l'école et avec le personnel médico-social au sein de celle-ci.

Dans votre territoire, des solutions pour les jeunes adultes en IME seront apportées, afin de faire sortir ceux qui y sont maintenus, grâce au dispositif prévu par l'amendement Creton, car ils doivent pouvoir trouver d'autres solutions et ainsi libérer des places dans ces instituts.

J'ai pleinement conscience des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, leur famille et leurs aidants. Dans le cadre du plan « 50 000 solutions », des solutions de répit seront présentées. Je serai attentive avec vous à l'ensemble des solutions déployées sur votre territoire en particulier.

M. le président . La parole est à Mme Laure Miller.

Mme Laure Miller . Les engagements pris à l'issue de la Conférence nationale du handicap de 2023 mentionnaient le projet d'intégrer physiquement dans les murs de l'école cent établissements pilotes d'IME d'ici à 2027.

Ma circonscription compte un établissement qui s'inscrit dans ce projet, en lien avec une école primaire récemment conçue et bâtie en conséquence à Bezannes. Pourtant, il semble que certains freinent le projet car celui-ci nécessite le recrutement de plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il serait cohérent de soutenir ce cas d'espèce qui s'intègre parfaitement dans l'engagement de la Conférence nationale du handicap de 2023.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . Je vous propose d'examiner ensemble ce dossier. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 2 000 AESH supplémentaires : il reste à les identifier et à les recruter.