Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
Question de :
Mme Mereana Reid Arbelot
Polynésie Française (3e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les congés bonifiés des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux dans un territoire dit d'outre-mer.
Auteur : Mme Mereana Reid Arbelot
Type de question : Question orale
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification
Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 mars 2025