Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2024

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ SUPPLÉMENTAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui exige que les Français offrent sept heures de leur temps de travail. Comment peut-on décemment demander à nos concitoyens de travailler gratuitement ? Comment peut-on galvauder à ce point la valeur travail et ses effets bénéfiques d'émancipation, d'intégration et d'épanouissement ?

M. Pierre Cordier . M. Naegelen n'est pas ministre, alors il est en colère !

M. Christophe Naegelen . Il importe de défendre cette valeur travail et de cesser de taxer toujours davantage les travailleurs, qui sont déjà les principaux contributeurs du système de solidarité. Monsieur le premier ministre, nous savons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voué à un 49.3 : vous engagez-vous à retirer cette disposition du texte que vous retiendrez ? En outre, que comptez-vous faire pour que le travail paye davantage et pour que le salaire net récompense l'engagement de ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Anne-Laure Blin applaudit aussi.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.

M. Pierre Cordier . Pour dire que l'on retire cette mesure !

Mme Émilie Bonnivard . C'est oui ou c'est non, il faut répondre clairement !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi . La mesure adoptée par le Sénat vise à financer la branche autonomie de la sécurité sociale par l'instauration d'une contribution de solidarité équivalant à sept heures de travail par an.

M. Laurent Jacobelli . Mme Wikipédia !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Le financement de la branche autonomie doit-il être assuré par l'augmentation du temps de travail ? Le Sénat a eu le mérite de poser cette question, qui cache le problème plus général du financement de notre modèle social. Le financement de la protection sociale repose essentiellement sur le travail. La spécificité française d'un coût superbrut très élevé pour l'employeur, alors que le salaire net perçu par le travailleur reste bas, soulève d'indéniables difficultés.

S'agissant du nombre d'heures de travail, la France est le pays de l'OCDE qui travaille le moins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. René Pilato. Ce n'est pas vrai !

M. Louis Boyard. Ce n'est pas possible de dire ça !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Cependant, si les travailleurs français à temps complet travaillent moins que leurs homologues, le temps partiel est moins développé en France et les indépendants y travaillent davantage.

M. Laurent Jacobelli . Il est temps de partir !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . La question…

M. Laurent Jacobelli . Que faites-vous là ? Qui êtes-vous ? C'est la seule question ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . …est moins celle du travail durant l'année que celle du travail durant toute la vie.

Un député du groupe RN . Tout travail mérite salaire !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . En France, l'insertion sur le marché du travail est plus difficile lorsqu'on est jeune, et l'on quitte ce marché plus tôt. Le Sénat a lancé un débat incontournable, mais le premier ministre et le gouvernement pensent que la question des sept heures supplémentaires doit d'abord être posée aux partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement sénatorial.

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . Qu'il soit nécessaire de financer la branche autonomie ne fait aucun doute, mais ceux qui travaillent y contribuent déjà. D'autres sources de financement sont possibles, plutôt que de toujours taper sur les mêmes : ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mmes Anne-Laure Blin et Stéphanie Rist applaudissent aussi.) Vous n'avez pas répondu à ma question : comptez-vous conserver cette proposition en cas de 49.3 ?

M. Thibault Bazin . Non, on n'en veut pas !