Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS
M. le président . La parole est à M. Henri Alfandari, pour exposer sa question, no 217, relative aux zones à faibles émissions.

M. Henri Alfandari . Je veux vous interpeller, Mme la ministre, sur les préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). De nombreux citoyens, ceux résidant dans les zones rurales ou périurbaines, mais aussi les urbains qui doivent se rendre dans ces zones pour des motifs professionnels, s'inquiètent des restrictions imposées par ces dispositifs à leur mobilité quotidienne. Beaucoup d'entre eux dépendent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail ou pour accéder aux services essentiels, comme les soins médicaux.

Or, en période de crise économique, l'achat d'un véhicule conforme aux normes des ZFE représente une charge financière insoutenable pour de nombreux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de changer de voiture. De nombreux citoyens se sont vu refuser leur demande de prêt alors qu'ils cherchaient à se conformer aux nouvelles normes et se retrouvent ainsi pénalisés par les conséquences des ZFE.

Bien que des dérogations locales aient été mises en place afin d'atténuer l'impact des ZFE sur certains usagers, elles sont insuffisantes et ne permettent pas de corriger les inégalités issues de la création de ces zones.

De plus, l'instauration d'une ZFE a des effets collatéraux sur la circulation aux alentours. L'interdiction de circulation de certains véhicules dans les centres urbains risque de reporter le trafic sur des axes de contournement et, donc, d'aggraver les congestions et la pollution dans ces zones, ce qui pourrait aller à l'encontre des objectifs initiaux du dispositif.

Les Français sont saisis par un sentiment d'injustice insupportable et un vent de colère se répand dans tout le territoire. Des mesures sont-elles prévues pour limiter les effets indésirables des ZFE sur le trafic périphérique, garantir une application équitable de ce dispositif sur l'ensemble du territoire, réduire les conséquences néfastes des ZFE pour ceux de nos concitoyens qui ne peuvent acquérir un véhicule adéquat et que les banques refusent d'accompagner ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Je remercie M. le député pour sa question car les zones à faibles émissions suscitent beaucoup de questionnements. Je pense utile de replanter le décor. En France, quarante-deux agglomérations sont concernées par les ZFE ; deux d'entre elles seulement respectent les normes de qualité de l'air recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La pollution de l'air provoque 48 000 décès prématurés chaque année et près de 30 000 cas d'asthme infantile supplémentaires annuels. Et je pourrais malheureusement continuer longtemps la litanie des pathologies liées à la dégradation de la qualité de l'air.

Il convient de rappeler que, hormis deux agglomérations, celles de Lyon et de Paris, les autres ne sont pas concernées par des restrictions de circulation. Quand ces restrictions existent, elles sont conçues par les collectivités locales, qui en dessinent le périmètre et en formulent les modalités. À propos de l'élément qui, à raison, inquiète le plus nos concitoyens, l'interdiction de certains types de véhicules, je rappelle que les voitures concernées datent d'il y a quinze ou vingt ans – le plus vieux modèle de Twingo, par exemple, et non celles qui composent, heureusement, l'essentiel du parc automobile.

Par ailleurs, des dérogations sont possibles, selon des modalités laissées à la décision des collectivités locales. Il faudrait être contrôlé cinquante-trois fois en un an pour devoir rendre des comptes. Il n'est pas question d'empêcher une personne d'aller au travail ou chez le médecin si, pour ce faire, elle a besoin de son véhicule et n'est pas en mesure d'en acquérir un nouveau.

Pour le reste, vous avez raison : il faut agir. C'est-à-dire donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de changer de véhicule quand bien même leur budget est limité. Pour cela, nous avons des dispositifs d'accompagnement, comme le leasing social, des certificats d'économie d'énergie, des subventions, le bonus écologique et des mesures ciblées au titre du fonds Vert.

La question du prêt, que vous avez mentionnée, est essentielle. C'est souvent l'élément qui empêche le bouclage du projet. Vous avez raison d'appuyer sur ce point qui fait mal car, pour l'heure, nous n'avons pas de solution satisfaisante. Je trouve très important que nous puissions avancer ensemble sur ce sujet, avec un double objectif. D'une part, offrir à nos concitoyens un air de qualité qui leur assure une meilleure santé, d'autant que les classes populaires, qui résident dans les zones où la pollution est la plus forte, en sont les premières victimes. D'autre part, leur permettre de changer de véhicule, car ils y aspirent. Il est de notre responsabilité de les accompagner.

M. le président . La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari . Je vous remercie pour cette réponse. Le financement du changement de véhicule est un réel problème qu'il faut traiter. Je connais des personnes qui ont plus de 58 ans, qui n'auront pas de retraite correcte avant 67 ans, qui doivent continuer à travailler et qu'on ne peut pas laisser sans solution.