Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Question de :
M. Henri Alfandari
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Horizons & Indépendants
M. Henri Alfandari appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). De nombreux citoyens, notamment ceux résidant en zones rurales et périurbaines, s'inquiètent des restrictions imposées par ces dispositifs sur leur mobilité quotidienne. Beaucoup d'entre eux dépendent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail, accéder aux services essentiels et aux soins médicaux. Or en période de crise économique, l'achat d'un véhicule conforme aux normes des ZFE représente une charge financière insoutenable pour de nombreux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de renouveler leur parc automobile. Il souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de nombreux citoyens qui se sont vus refuser leur demande de prêt alors qu'ils cherchaient à se conformer aux nouvelles normes et se retrouvent ainsi pénalisés par les conséquences du ZFE. Bien que des dérogations locales aient été mises en place afin d'atténuer l'impact des ZFE sur certains usagers, celles-ci demeurent insuffisantes et ne permettent pas de corriger les inégalités engendrées par cette mesure. Par ailleurs, l'instauration des ZFE pourrait entraîner des effets collatéraux sur la circulation périphérique. L'interdiction de circulation pour certains véhicules dans les centres urbains risque en effet de reporter le trafic sur des axes de contournement, aggravant les congestions et la pollution dans ces zones, ce qui pourrait aller à l'encontre des objectifs initiaux du dispositif. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de renforcer le soutien aux ménages modestes et aux habitants des zones rurales pour l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, afin de préserver leur emploi, leur mobilité et de faciliter leur transition dans de meilleures conditions. Il lui demande également les mesures prévues pour limiter les effets indésirables des ZFE sur le trafic périphérique et garantir une application équitable de ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Henri Alfandari
Type de question : Question orale
Rubrique : Automobiles
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 mars 2025