Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés économiques rencontrées par les chauffeurs de taxis conventionnés assurant des transports assis professionnalisés. L'une des conditions essentielles de l'accès aux soins pour l'ensemble des assurés, quel que soit leur lieu de résidence, est la possibilité de se rendre sur le lieu où ces soins sont prodigués depuis leur domicile. À ce titre, les taxis jouent un rôle fondamental dans le maillage territorial et répondent à des besoins cruciaux pour les populations. Les frais de transport réalisés par une entreprise de taxis ne peuvent être remboursés que si une convention avec l'organisme local d'assurance maladie a été signée. Cependant, les négociations actuellement en cours pour l'élaboration d'une nouvelle convention nationale avec l'assurance maladie suscitent de vives préoccupations. Les contraintes budgétaires imposées par l'État risquent de réduire encore davantage les marges des entreprises de taxis, rendant insoutenables les conditions proposées pour le transport médical assis. Il lui demande de préciser comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations économiques des chauffeurs de taxis et garantir des conditions viables pour les entreprises de taxis dans le cadre des négociations avec l'assurance maladie, afin de préserver cette activité essentielle pour le tissu territorial.