Question de : M. Arnaud Simion
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorales engagées par les collectivités locales. Suite à la décision du Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, les collectivités locales ont dû engager de lourdes dépenses afin que les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024 se déroulent dans des conditions optimales. Comme M. le ministre le sait, les conditions budgétaires dans lesquelles opèrent les communes - perte de leviers de financements et compensation insuffisante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - sont extrêmement délicates et, dans ces conditions, il paraît irresponsable au regard du respect des équilibres financiers de maintenir les forfaits établis en 2006. En 2015, le rapport d'information n° 123 (2015-2016) piloté par M. le sénateur Hervé Marseille alertait déjà sur le trop faible taux de remboursement des dépenses engagées (15 % en moyenne selon l'Association des maires de France (AMF)), dans un contexte où l'inflation était moins forte qu'aujourd'hui et bien avant les conséquences sur le budget des communes de l'épidémie de la covid-19. L'exemple de la commune de Pibrac dans la 6e circonscription de Haute-Garonne est frappant. Cette commune de 9 000 habitants a dû faire un effort exceptionnel de 18 762 euros et recevra 1 070 euros de remboursement. Ce montant correspond à l'ensemble des achats de livres de sa médiathèque pour une année ou encore à près de la moitié des fournitures scolaires nécessaires pour une année donnée. Il lui demande quelles solutions il compte apporter aux communes.