Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur le fonctionnement et le budget des cinq instituts régionaux d'administration (IRA), opérateurs de l'État dont la tutelle est exercée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Cette année, pour la première fois de leur histoire, les IRA présentent un budget en déséquilibre devant leurs différents conseils d'administration. Par exemple, concernant le budget de l'IRA de Bastia, ce sont environ 3,5 millions d'euros qui manquent sur un budget estimé à 14,5 millions d'euros, en considérant que 85 % de ce budget est composé de dépenses obligatoires. Le Gouvernement a annoncé la création d'un sixième IRA à Nanterre. C'est à première vue une bonne nouvelle car les besoins de recrutement de cadres dans les services de l'État sont importants, dus à un grand nombre de départs à la retraite pour les cinq années à venir. Cependant, ce sixième IRA sera créé dans un contexte de dotation constante pour les IRA ce qui signifie qu'il fonctionnera avec des fonds ponctionnés aux cinq autres. De plus, une hausse de 98 équivalents temps plein (ETP) est prévue par rapport à la loi de finances pour 2024, également sans augmentation de moyens. Cette situation est très inquiétante pour l'avenir des IRA ainsi que pour les conditions de travail de leur personnel, dans le contexte où les établissements doivent maintenant être en mesure d'accueillir jusqu'à 170 élèves. Il souhaite alors savoir comment le bon fonctionnement des IRA sera garanti considérant ces réductions de budget par institut.