Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Mme la présidente . La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, no 21, relative aux Instituts régionaux d'administration.

M. Michel Castellani . Le gouvernement a annoncé la création d'un sixième institut régional d’administration (IRA) à Nanterre. Au vu des besoins de recrutement en cadres intermédiaires dans les services de l'État, cela pourrait constituer une bonne nouvelle. Cependant, ce sixième IRA sera créé dans un contexte de dotation constante, ce qui signifie qu'il sera ouvert et fonctionnera avec des fonds et des personnels ponctionnés sur les cinq autres.

Par ailleurs, il avait été demandé aux cinq établissements actuels d'investir pour absorber des promotions pouvant atteindre 200 élèves ; mais la situation des finances de l'État a conduit à revoir ces perspectives à la baisse, de sorte que les prochaines promotions intégrant les instituts en janvier prochain compteront environ 170 élèves. Dans ce contexte, la création d'un sixième institut suscite des interrogations.

Alors que le concours d'accès 2025 devait permettre le recrutement de 960 nouveaux attachés en septembre 2025, ces équivalents temps plein (ETP) n'apparaissent plus dans les budgets des IRA votés ces derniers jours. L'inquiétude est donc grandissante au sein des personnels et des organisations syndicales : ils ne comprennent pas ces choix politiques qui contreviennent à la mission première des IRA et pourraient mettre en péril l'existence de ces instituts, à commencer par celui de Bastia.

Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre aux inquiétudes des personnels en redisant l'attention que vous portez à la promotion des IRA et me rassurer en ce qui concerne l'institut de Bastia ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique . Je partage pleinement votre intérêt pour la politique de formation menée par les IRA et, plus largement, par l’ensemble des écoles de formation du service public. Le corps des attachés d’administration de l’État va faire l’objet d’un renouvellement important en raison du départ à la retraite d'environ un tiers des agents dans les dix prochaines années. Nous devons nous adapter et anticiper les besoins pour répondre à cette réalité démographique et assurer l’efficacité d’un service public de qualité dans la durée sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, une augmentation significative du nombre d'élèves formés dans les IRA dès janvier 2025 a été décidée. Conformément aux engagements pris par le gouvernement précédent, la prochaine promotion des IRA devrait compter 960 élèves contre 820 l’année dernière, ce qui permettra de répondre aux besoins de recrutement exprimés par les ministères, tant dans l’administration centrale que dans les services déconcentrés de l’État.

En outre, la subvention pour charges de service public versée aux IRA a augmenté de 10 millions entre 2023 et 2025, passant de 42 millions à 51 millions d'euros de manière à prendre en compte la hausse du nombre d’élèves, le financement des investissements immobiliers qui en découlent et les différentes mesures visant à compenser l’inflation.

Enfin, je peux vous rassurer concernant l’IRA de Bastia : le budget 2025 voté en conseil d’administration le 19 novembre dernier prévoit un déficit de 0,3 million et non de 3,5 millions. La trésorerie garantit sans difficulté le fonctionnement de l’établissement pour l’année prochaine.

Mme la présidente . La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani . L'IRA de Bastia joue un rôle très important sur les plans économique, social et culturel dans la cité. À titre personnel, je serais heureux que vous puissiez vous rendre sur place afin de mesurer son rayonnement et de prendre conscience de la nécessité de soutenir son développement autant que possible.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Je remercie M. le député pour son invitation à Bastia et je ferai de mon mieux pour l'honorer. Rendez-vous à Bastia !