Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question de :
M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Droite Républicaine
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'actualisation des bulletins officiels des impôts (BOI) en matière de secret professionnel. Effectivement, comme de nombreux autres commentaires du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), ces bulletins n'ont, pour l'essentiel, jamais été modifiés depuis l'ouverture de la base documentaire en 2012. Des données n'apparaissent ainsi plus à jour, préjudiciant aux personnes intéressées compte tenu de la place occupée par la doctrine fiscale. Pourtant, il semblerait qu'un travail en ce sens a bien été engagé il y a plusieurs années de cela. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons expliquant cette situation, la liste des BOI en cours de mise à jour et, en cas de réponse positive, le calendrier prévisionnel de publication des BOI actualisés.
Auteur : M. Xavier Breton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 26 novembre 2024