Quel devenir pour la filière apicole française ?
Question de :
M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Lionel Tivoli interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par la filière apicole française. Depuis de trop nombreuses années, les apiculteurs français sont confrontés aux concurrences du commerce extérieur, aux lourdeurs administratives et à la prolifération du prédateur Vespa velutina. Dans un premier temps, les apiculteurs ont subi l'ouverture au marché mondial et en particulier aux miels importés. En 2023, 63 % des apiculteurs français ont eu du mal à commercialiser leur récolte alors que la demande en France est quatre fois supérieure à la production totale nationale. En effet, la demande de miel en France s'élève à environ 45 000 tonnes par an, bien au-dessus la production nationale, estimée à 34 000 tonnes en 2023. Cette difficulté de commercialisation s'explique par la prolifération des miels frelatés venus d'en dehors de l'Union européenne, en particulier de Chine et aujourd'hui d'Ukraine. Selon la FNSEA, 46 % du miel importé des pays tiers et mis sur le marché européen est suspecté d'être frelaté et 74 % du miel en provenance de Chine est frauduleux. Ce même pays est pourtant le premier fournisseur, totalisant 37 % des importations de miel dans l'Union européenne, en progression de 39 % depuis 2020. Ces importations massives de miel chinois vendu à très bas coût, largement inférieur au prix du miel français, déstabilisent le marché dans son ensemble, font subir une concurrence déloyale inacceptable aux apiculteurs français et trompent les consommateurs. Dans un second temps, les apiculteurs ont souffert depuis plusieurs années de la prolifération des frelons « asiatiques » et « orientaux ». En effet, en raison de l'aggravation du phénomène du réchauffement climatique, ces prédateurs se développent sur le sol français et menacent les exploitations françaises, sans que ces dernières ne soient indemnisées à une juste valeur. Enfin, les apiculteurs, y compris en zone rurale, sont bloqués par une législation qui les empêche d'installer leurs ruches dans des parcs naturels. Par conséquent, M. le député demande à Mme la ministre quelles actions elle compte mettre en œuvre pour protéger la filière apicole française ? Compte-t-elle protéger le marché français des miels hors Union européenne et trop souvent frauduleux ? Compte-t-elle revoir les indemnisations en catégorie 1 de la Vespa velutina pour mieux indemniser les apiculteurs victimes des prédations ? Enfin, il convient de demander une étude d'impact pour savoir si les abeilles de ruche, notamment par compétition pour les ressources florales ou par interférence directe, ont une incidence sur les pollinisateurs sauvages. Suivant les résultats de cette étude, les apiculteurs pourraient le cas échéant disposer d'installations dans les parcs naturels sauvages. Il la remercie par avance pour sa réponse.
Réponse publiée le 1er avril 2025
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un fonds de soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, avait pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie : le dipositif est clos, les paiements ont été réalisés avant fin 2024. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de quatre axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Dans ce contexte, la 4ème édition de l'Api'Week, organisée par InterApi et soutenue par le ministère chargé de l'agriculture, l'UE et FranceAgriMer, s'est déroulée du 4 au 13 octobre 2024. Cet évènement a permis aux professionnels de la filière apicole d'initier le grand public à leurs métiers, à leurs savoir-faire ainsi qu'à leurs produits d'exception. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Par ailleurs, depuis la découverte du frelon asiatique en 2004, plusieurs études et projets de recherche, menés par l'institut technique scientifique de l'abeille et de la pollinisation, ont ainsi été financés sur des fonds publics européens et nationaux. La dernière étude, toujours en cours, conduite en lien avec le muséum national d'histoire naturelle, vise à valider différentes méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Cette dernière est subventionnée par le ministère chargé de l'agriculture à hauteur de 125 000 € par an. Ces travaux doivent permettre d'élaborer une stratégie nationale coordonnée, concertée et efficace contre ce prédateur. Les premiers résultats ont permis à la filière de déployer, depuis début 2022, un plan national de lutte collectif volontaire. De plus, la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été promulguée le 14 mars 2025. En outre, depuis 2021 et le classement du frelon asiatique en tant qu'espèce envahissante, le pilotage des politiques publiques de lutte contre sa prolifération est assuré par le ministère chargé de l'écologie. Au niveau européen, le programme sectoriel apicole 2023-2027 (PSA) qui mobilise les fonds européens permet de financer un certain nombre de mesures collectives ainsi que des mesures individuelles. Ces mesures permettent aux apiculteurs de solliciter des aides aux investisseurs au travers de deux dispositifs : - rationalisation de la transhumance (communément appelée aide à la transhumance) : ces aides sont accessibles pour tous les apiculteurs et/ou sociétés apicoles ainsi qu'aux coopératives agricoles pour l'ensemble des départements ; - préservation, repeuplement et développement des cheptel apicoles (ou aide au cheptel) : ces aides sont accessibles à tous les apiculteurs et/ou sociétés apicoles y compris les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) pour l'ensemble des départements. Pour ces deux dispositifs, la période de dépôt des demandes de paiement au titre de l'année 2024 est ouverte jusqu'au 31 janvier 2025 au plus tard sur la plateforme dédiée de FranceAgrimer.
Auteur : M. Lionel Tivoli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2024
Réponse publiée le 1er avril 2025