Réponse publiée le 4 mars 2025

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. La destruction des nids est à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être ponctuellement mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue par ailleurs une action du plan pollinisateurs. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement.  Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Il sera discuté à l'Assemblée nationale le 04 mars prochain.  Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives. Concernant le frelon oriental (Vespa orientalis), il a été identifié à Marseille en 2021. Le Museum National d'Histoire Naturelle suit son évolution, qui pour le moment reste discrète ; l'une des difficultés réside dans l'établissement des nids dans des cavités, les rendant de fait peu visibles. Cette espèce, originaire d'une partie de l'Europe, ne pourra de fait être réglementée à ce niveau en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE). Néanmoins, la réglementation autorise les Etats membres à définir des listes nationales d'EEE (article 12 du règlement 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes), et la France a ainsi réglementé le frelon oriental au titre de l'article L.411-6 du code de l'environnement (arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain). L'inscription sur la liste d'espèces réglementées permet de déclencher des opérations de lutte le cas échéant, de sensibiliser les acteurs locaux à la problématique, de renforcer la surveillance du territoire. Il est cependant envisageable que le frelon oriental colonise à plus ou moins brève échéance une partie du territoire métropolitain par déplacement naturel en provenance des pays voisins compte-tenu des évolutions climatiques qui lui sont favorables. A titre informatif, la Commission européenne envisage de réglementer en tant qu'EEE préoccupante pour l'Union européenne le frelon géant japonais (Vespa mandarinia). Ce dernier, présent aux Etats-Unis mais actuellement absent en Europe, constitue une menace redoutable pour les ruchers et a de sérieux impacts sur la santé humaine en cas de piqûre. Enfin, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a prévu de lancer un plan pour faire face aux EEE comme le moustique tigre ou le frelon asiatique, c'est une de ses priorités pour lutter contre l'effondrement de la biodiversité.