Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Question de :
M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer. Actuellement, le code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge des frais de transport pour ses affiliés. Ces frais sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas : transports liés à une hospitalisation, transports en rapport avec une affection de longue durée, un accident de travail ou une maladie professionnelle, transports par ambulance, transports en série, transports à longue distance, transports pour répondre à une convocation. Dans le cas spécifique de la maladie d'Alzheimer, les patients peuvent bénéficier, dans un cadre associatif le plus souvent, d'activités physiques adaptées, d'activités à médiation animale ou encore d'ateliers de mobilisation cognitive. Ces derniers sont fortement encouragés par les soignants. Ils sont une réponse au besoin exprimé par les personnes malades de pouvoir travailler et stimuler leur mémoire et leurs fonctions exécutives et attentionnelles. Les bénéfices observés sont nombreux : maintien ou amélioration des fonctions cognitives, revalorisation de la confiance et de l'estime de soi, renforcement du lien social, facilitation de l'expression verbale, de la communication et du langage, plaisir, bien-être, détente etc. Ces bénéfices, soulignés par les soignants, sont tels que bien des collectivités soutiennent les associations qui les offrent et que plusieurs centres communaux d'action sociale (CCAS) participent aux frais de transport des malades souhaitant y participer. Les préfectures, elles aussi convaincues des bienfaits de ces activités, ont permis leur reprise très précocement au cours du processus de déconfinement post-covid. Il est à noter que ces activités sont particulièrement bénéfiques pour les malades les plus jeunes et aux stades les plus précoces du développement de la maladie. Or ces jeunes malades, qui jusqu'alors se rendaient par leurs propres moyens à ces activités, se sont récemment vus interdire la conduite « dès l'apparition d'un déclin cognitif » par l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Le coût du transport constitue aujourd'hui un obstacle pour nombre de patients souhaitant bénéficier de ce type d'activités. Il l'est particulièrement pour les malades éloignés des métropoles pour lesquels les frais de transport sont plus importants et dont les communes de résidence ne disposent pas de CCAS assez puissants pour permettre leur prise en charge, même partielle. Aussi, lui demande s'il est prévu la mise en place d'un dispositif efficace et universel qui permette la prise en charge pour tout ou partie des frais de transports pour les malades d'Alzheimer pratiquant ce type d'activités.
Réponse publiée le 25 mars 2025
Lorsque les activités non thérapeutiques sont proposées aux personnes malades d'Alzheimer par des entités qui ne sont pas financées par la sécurité sociale, elles ne peuvent pas donner lieu à une prise en charge du transport par l'Assurance maladie pour s'y rendre. Cependant, lorsqu'elles sont proposées par des accueils de jour, ces activités sont financées par la branche autonomie. Les frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour sont alors pris en charge par l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) auquel l'accueil de jour se rattache, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel chaque année. L'EHPAD qui organise un accueil de jour en complément des prises en charge d'hébergement doit par conséquent proposer une solution de transport adaptée aux besoins des personnes bénéficiant de l'accueil de jour. Pour bénéficier de la prise en charge d'un forfait journalier de frais de transport, les gestionnaires des accueils de jour doivent justifier des modalités d'organisation des transports. A défaut, ils remboursent aux personnes accueillies ou à leurs familles les frais de transport qu'elles supportent, dans la limite de ce forfait. La prise en charge du transport ou certaines solutions de transports peuvent être également proposées par les collectivités locales au titre du handicap ou de la perte d'autonomie, en premier lieu les conseils départementaux ou les services sociaux de la mairie. La ministre chargée de l'autonomie et du handicap privilégie que les collectivités locales définissent elles-mêmes leurs actions pour que ces personnes aient le meilleur accès possible aux activités organisées en leur faveur sur leur territoire.
Auteur : M. Dominique Potier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Autonomie et handicap
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2024
Réponse publiée le 25 mars 2025