Question de : M. Sacha Houlié
Vienne (2^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2024

FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Mme la présidente . La parole est à M. Sacha Houlié.

Un député du groupe RN . Il est de plus en plus à gauche !

M. Sacha Houlié . Le principe établi par la loi, madame la ministre de l'éducation nationale, est celui d'une semaine scolaire de quatre jours et demi.

M. Xavier Breton . Cela relève du décret !

M. Sacha Houlié . La réforme des rythmes scolaires de 2013 prévoit, vous le savez, des activités sportives, culturelles ou artistiques en fin de journée. Ce beau projet favorise le développement intellectuel, la curiosité, et contribue à la réduction des inégalités sociales et scolaires. En dépit des dérogations décidées en 2014 et 2017, le principe n'a jamais changé : si de nombreuses communes ont préféré, pour des raisons principalement budgétaires, la semaine de quatre jours, la règle reste celle de quatre jours et demi.

Pour aider les communes à appliquer ce qui n'est ni plus ni moins que la loi de la République, l'État a créé un fonds de soutien aux activités périscolaires. Son existence légale demeure.

Toutefois, dès l’année dernière, le gouvernement a tenté de supprimer, purement et simplement, cet engagement qui s’élève désormais modestement à 40 millions d'euros. Devant les protestations légitimes des élus et des acteurs du terrain, dont les quatre députés de la Vienne, il avait – heureusement – dû reculer.

M. Pierre Cordier . Heureusement que tu étais là, tu auras au moins servi à quelque chose !

M. Sacha Houlié . Mais, pour la rentrée scolaire 2025, c’est à bas bruit que le projet de suppression pure et simple de cette ligne budgétaire se poursuit. La pseudo-consultation promise a fait pschitt et, dans le silence, votre gouvernement s’apprête à rayer ces crédits d’un trait de plume.

Dans mon département, une commune sur deux est concernée par cette enveloppe de 1,6 million d'euros, laquelle va brutalement lui manquer – on parle de 600 000 euros pour la seule ville de Poitiers.

Ces communes n'auront d'autre choix que de chercher ailleurs de l'argent – déjà rare – ou de supprimer les activités proposées.

Qui assurera alors un accès égalitaire au sport à ces enfants ? Qui les emmènera à la piscine ? Qui leur proposera des sorties culturelles ? Qui les accompagnera aux diverses activités des centres socio-culturels ?

Pouvez-vous vous engager solennellement à maintenir ces crédits ? Pouvez-vous rendre ces 40 millions d'euros aux enfants, aux enseignants, aux parents d'élèves, aux communes, aux élus ? Une telle somme ne manquera pas à l'État mais, à eux, si. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LIOT et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.

Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale . Je profite de votre question pour saluer les partenaires de l'école. Bien entendu, cette dernière fonctionne beaucoup mieux quand elle entretient de bonnes relations avec les collectivités locales, avec le monde associatif et celui de l'éducation populaire.

À l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France, j'en ai débattu avec eux et j'ai rappelé l'importance pour l'école et les mairies d'avancer ensemble et en confiance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Un protocole visant à fédérer les acteurs sera signé dans les toutes prochaines semaines avec le président de l'AMF, David Lisnard, rappelant l'enjeu de la continuité éducative. Il s'agit de rendre les accueils périscolaires et de loisirs accessibles au plus grand nombre.

Vous m'interrogez sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La plateforme de financement sera ouverte dans quelques jours. Ce fonds accompagne 1 300 communes, contre 20 000 à l'origine – elles sont donc beaucoup moins nombreuses aujourd'hui – et 600 000 élèves. Vous avez raison, entre 36 et 40 millions d'euros lui sont alloués.

Mais la loi est très claire et personne n'est pris par surprise : ce fonds avait une durée de vie limitée. Il devait même s'éteindre à la rentrée 2024. Si nous avons pu le maintenir, tel n'était pas le projet initial.

Nous devons continuer à travailler ensemble afin que tous nos jeunes bénéficient d'activités sportives, culturelles ou associatives de qualité, partout en France.

C'est le sens du dialogue que j'entretiens avec l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, avec les représentants des autres collectivités locales et avec le monde associatif.

M. Benjamin Lucas-Lundy . Et les crédits ?

Mme Anne Genetet, ministre . Avec mon collègue Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, nous y sommes aussi attachés que vous.