Question de : M. Abdelkader Lahmar
Rhône (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les verbalisations abusives et inefficaces qui se multiplient à Rillieux-la-Pape, dans la 7e circonscription du Rhône. Ces dernières années, de nombreux jeunes habitants de Rillieux-la-Pape sont harcelés par la police municipale et certaines unités de la police nationale, notamment la brigade spécialisée de terrain (BST). Ils sont verbalisés, parfois plusieurs fois par jours, souvent par vidéosurveillance pour des incivilités mineures et peu justifiées. Par exemple, il y a de nombreuses amendes pour tapage nocturne délivrées en pleine journée. D'après les remontées du terrain, cette injustice concerne plusieurs dizaines de jeunes pour des préjudices se chiffrant en dizaines de milliers d'euros. Ces amendes pour différents motifs sont souvent distribuées simultanément par les mêmes agents. Cela s'apparente donc à une forme d'acharnement et à un abus d'autorité de la part des forces de l'ordre. Rillieux-la-Pape n'est pas une ville touchée par la grande délinquance mais ce phénomène a participé à fragiliser les relations police-population. Ces jeunes verbalisés sont, parfois, collégiens, lycéens ou en formation et aspirent à la tranquillité eux aussi. Au-delà du caractère abusif de ces verbalisations, leur inefficacité détonne. Ces collections d'amendes représentant des milliers d'euros ne sont bien entendu jamais payées. Les majorations pour impayé ne changent rien à la situation et éloignent un peu plus ces jeunes des institutions. Les dettes accumulées constituent aussi un fardeau presque indépassable pour l'accès à l'emploi, au logement, aux services bancaires, etc. L'économie souterraine apparaît pour certains de ces jeunes adultes ou mineurs endettés comme la seule voie de subsistance envisageable. C'est un échec pour la puissance publique, pour la ville de Rillieux-la-Pape et pour l'ensemble de la société. La préfecture du Rhône n'étant même pas au courant de l'existence de ces amendes, elle n'est pas en mesure de contrôler la légalité et la légitimité des agissements de la police municipale de Rillieux-la-Pape. Finalement, cette affaire pose la question de la régulation des polices municipales. Leur développement hors de tout contrôle de l'État favorise l'arbitraire. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour mieux encadrer l'action des polices municipales afin d'éviter que ce genre d'abus se reproduise à l'avenir. De plus, ces agissements étant aussi le fait de la BST, il lui demande ce qu'il attend pour mettre fin à ces dérives.