Question écrite n° 2231 :
Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

17e Législature

Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exemption de malus écologique accordée aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP), tels que les vans aménagés, les fourgons et les camping-cars. Bien que cette mesure vise à soutenir une industrie stratégique, génératrice de milliers d'emplois et moteur d'une croissance économique significative, elle semble en décalage avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2. Certains de ces véhicules affichent en effet des niveaux d'émissions pouvant atteindre 250 g de CO2 par km, bien au-delà des seuils imposés aux véhicules particuliers soumis au malus écologique. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles actions le Gouvernement envisage pour concilier le soutien à cette filière essentielle à l'économie et aux territoires avec les impératifs de transition écologique. Plus précisément, elle souhaiterait connaître les mesures prévues pour inciter les constructeurs de VASP à développer des modèles moins polluants, tout en préservant les emplois et en limitant les impacts pour les ménages modestes qui pourraient être affectés par une éventuelle révision de cette exemption.

Données clés

Auteur : Mme Julie Delpech

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Date :
Question publiée le 26 novembre 2024

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