Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les subventions accordées aux fédérations de chasse. En effet, celles-ci ont perçu 41 millions d'euros de subventions depuis 2019 au titre de leur action en faveur de la biodiversité, versés par l'Office français pour la biodiversité (OFB), pour un montant annuel d'environ 10 millions d'euros. Selon une enquête de la cellule investigation de Radio France en partenariat avec le magazine Capital, les subventions accordées aux fédérations de chasse auraient servi à des objectifs douteux en matière de protection de l'environnement. Premièrement, l'enquête montre des approximations dans les dossiers déposés, avec des montants incohérents, des prix très différents pour des projets similaires, des actions peu identifiables et vérifiables par les agents de l'OFB compte tenu du caractère succinct du dossier. Autre exemple, 60 000 euros auraient été utilisés pour distribuer 20 000 nichoirs en plastique dans les Hauts-de-France, dans le but affiché d'offrir un abri aux mésanges pour lutter contre la prolifération de chenilles processionnaires. Pourtant, il semble aberrant d'utiliser des nichoirs en plastique, qui vont se dégrader rapidement, être toxiques pour les oiseaux qui risquent d'en ingérer des morceaux et accumuler la chaleur à l'intérieur. Ainsi, les petits qui viendraient à voir le jour dans ces nichoirs risquent de mourir des excès de chaleurs produits par la boîte en plastique, alerte la LPO. Selon la même enquête, les fédérations de chasse ont perçu plus d'un million de subventions pour des actions à caractère pédagogiques. Parmi elles, dans le Tarn, des actions périscolaires organisées à destination des enfants ont consisté à apprendre à fabriquer un arc, puis le projet devait se poursuivre en apprenant à se servir d'un couteau. Pourtant, l'inspection académique a refusé d'agréer les animateurs des fédérations de chasse, mais les activités ont tout de même été organisées grâce à l'étiquette officielle de l'OFB et un partenariat avec une association locale, qui affirme ne pas avoir prêté son agrément à la fédération de chasse, selon la même enquête. Les faits relatés par l'enquête de Radio France et le magazine Capital sont édifiants. Aussi M. le député demande-t-il à Mme la ministre de faire toute la lumière sur les projets des fédérations de chasse subventionnés au titre de l'éco-contribution. Il souhaite apprendre si les actions alléguées en faveur de la biodiversité peuvent réellement être qualifiées comme telles par une évaluation scientifique indépendante des fédérations de chasse. Il souhaite enfin apprendre quelles sanctions sont envisagées pour les responsables de projets qui se révèleraient contraires à la préservation de la biodiversité, pour les éventuelles fraudes et abus ; la question avait été initialement posée le 5 décembre 2023 et n'avait reçu aucune réponse au 9 juin 2024, soit 6 mois plus tard, alors que le délai théorique de réponse aux questions des parlementaires est de 2 mois, la dissolution de l'Assemblée nationale ayant entraîné le retrait de la question.