Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

FERMETURE DE CLASSES DANS LE GERS
M. le président . La parole est à M. David Taupiac, pour exposer sa question, no 223, relative à la fermeture de classes dans le Gers.

M. David Taupiac . L'avenir des écoles rurales s'assombrit avec la perspective d'une baisse importante d'élèves au cours des prochaines années. Partout dans la ruralité, les annonces de fermetures pleuvent déjà, au point d'en émouvoir l'Association des maires ruraux de France.

Mon département du Gers n'est pas épargné : à la rentrée 2025, il comptera 288 élèves en moins dans le premier degré, pour atteindre une baisse de 1 114 élèves d'ici à 2027. Huit fermetures de classes sont annoncées pour la rentrée 2025.

Les effets de ces fermetures sur la qualité de l'enseignement et le bien-être des élèves sont connus : augmentation des effectifs par classe, temps réduit consacré aux élèves en difficulté et allongement du temps de déplacement entre le domicile et l'école.

Le maintien de ces classes est également un enjeu vital pour le développement local. Certains de ces villages bénéficient de labels importants tel que Village d'avenir, Petites Villes de demain et Bourg-Centre Occitanie, obtenus grâce au travail des élus pour améliorer la qualité de vie et les infrastructures de leurs communes.

Les fermetures ont des conséquences directes sur l'aménagement du territoire et l'attractivité de ces communes, dont un nombre a consenti à des investissements en faveur de leurs écoles. Dans les zones rurales, l'école est souvent le dernier service public accessible.

L'école rurale ne peut plus être la variable d'ajustement d'une politique éducative purement comptable, face aux questions d'attractivité des territoires.

La mise en place des observatoires des dynamiques rurales, chargés de réunir le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), le préfet et les maires autour d'une vision prospective et triennale des mesures de carte scolaire, est un premier pas.

Cependant, les élus ruraux demandent à être davantage associés, à travers un état des lieux qui prendrait aussi en compte la qualité de l'enseignement, l'évaluation systématique du temps de transport scolaire, les investissements des communes pour les locaux et la comptabilisation des enfants de 2 à 3 ans dans les effectifs.

Comptez-vous faire évoluer les objectifs et la méthodologie de ces observatoires, afin qu'ils deviennent de véritables instances de pilotage et de décision, intégrant les élus ruraux ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, qui mesure combien ces questions sont importantes pour votre territoire, ainsi que pour vos collègues. M. le député Jean-René Cazeneuve lui a récemment écrit pour l’informer des spécificités de votre département du Gers.

Le gouvernement rappelle le constat d’une baisse démographique que nous mettons au service de nos élèves en diminuant leur nombre par classe. En parallèle, nous avons maintenu 4 000 postes de professeurs et créé 2 000 postes d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Je ne reviens pas sur la revalorisation de ce métier, que nous avons eu à cœur de mener, car je sais votre engagement sur la question.

Élisabeth Borne, alors première ministre, avait demandé l'étude pluriannuelle des cartes scolaires. En ce sens, les observatoires des dynamiques rurales doivent permettre d’améliorer les échanges entre l’éducation nationale et les élus locaux.

Je sais que, dans votre département, un tel observatoire a été créé dès décembre 2023 et qu'il s’est réuni plusieurs fois. La concertation avec les élus gersois est très soutenue et la démarche pluriannuelle est désormais engagée. Il n’empêche que la projection démographique que nous partageons pour le Gers est à la baisse, comme pour la majorité du territoire.

À la rentrée prochaine, il y aura 288 élèves en moins dans le seul premier degré. L’engagement pris par le gouvernement est national. Il vaut donc aussi pour votre département, où le nombre d’élèves par classe, dix-neuf, est le plus bas de l’académie de Toulouse : il n’augmentera pas. De même, le maillage territorial des écoles continuera de répondre aux besoins des élèves et des familles. Nous faisons le choix clair de faire de la baisse démographique l’occasion d’un meilleur accompagnement des élèves, partout, notamment dans votre département du Gers.

M. le président . La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac . Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais ce que j'appelle de mes vœux, c'est une évolution des méthodes de travail au sein de cet observatoire. Il est vrai qu'il donne satisfaction, mais nous souhaiterions y évoquer d'autres sujets, par exemple les investissements que les communes ont déjà engagés ou les questions relatives à l'éloignement et au maillage territorial. C'est pourquoi je proposerai à Mme la ministre de l'éducation nationale d'expérimenter une nouvelle façon de travailler, en donnant de nouvelles prérogatives au Dasen, afin d'associer plus largement les élus à cette démarche prospective et de faire en sorte que nous décidions collectivement de la manière dont nous voulons mailler notre territoire à l'avenir.

Le département du Gers, du fait de son habitat très dispersé et de sa configuration très typique du Sud-Ouest, nécessiterait, selon moi, une phase d'expérimentation particulière, qui pourrait éclairer les défis auxquels sont confrontées les écoles rurales. C'est en ce sens que je sollicite des moyens supplémentaires et une expérimentation spécifique dans le département.

En attendant, je vous demanderai un moratoire sur les fermetures de classes dans les zones rurales, en particulier dans le Gers, afin que tous les élus puissent se mettre d'accord et établir une feuille de route pour les trois années à venir, jusqu'en 2027, en tenant compte de la baisse prévue du nombre d'élèves – plus d'un millier. Les élus sont responsables : ils comprennent qu'il importe d'adapter le format des classes, de procéder à des regroupements pédagogiques intercommunaux et de réfléchir en termes d'aménagement du territoire. Le Dasen, qui est particulièrement à l'écoute, sera un acteur important de ces démarches.