Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

FERMETURE DE CLASSES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
M. le président . La parole est à M. Auguste Evrard, pour exposer sa question, no 225, relative à la fermeture de classes dans les territoires ruraux.

M. Auguste Evrard . Campagne-lès-Wardrecques, Wizernes, Arques, Longuenesse, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Auchel, Isbergues, Aire-sur-la-Lys, Norrent-Fontes et bien d’autres encore : en ce début d’année, mon département, le Pas-de-Calais, subit une véritable hécatombe. Les fermetures de classes s'y multiplient, au point que près de 140 classes sont menacées pour la rentrée 2025.

Derrière ces chiffres, il y a des élèves privés de conditions d’apprentissage décentes, des familles angoissées pour l’avenir de leurs enfants et des territoires qui se sentent, une énième fois, abandonnés.

Ces fermetures ne sont pas de simples ajustements administratifs. Elles touchent en premier lieu les élèves qui voient leur cadre éducatif se dégrader en raison d'effectifs plus lourds, de trajets plus longs et contraignants, ainsi que de conditions d’enseignement de plus en plus précaires.

Elles aggravent aussi la désertification rurale, affaiblissant l’attractivité de nos communes et mettant en péril l’égalité des chances. Dans ces territoires où l’école est un pilier fondamental, réduire l’accès à l’éducation, c’est accentuer les fractures sociales et abandonner un peu plus encore nos campagnes.

Notre système éducatif est en crise et le niveau scolaire s’effondre : 93 % des élèves actuels n’atteignent même pas le niveau médian de 1987. Pourtant, année après année, les fermetures d’écoles et de classes se poursuivent, en particulier dans les territoires ruraux déjà fortement fragilisés.

Le Pas-de-Calais est l’un des cinq départements les plus touchés cette année. En 2024, il a enregistré la suppression de 129 classes, contre seulement 22 ouvertures. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ce territoire fait face à de nombreuses difficultés économiques et sociales.

Lancé en 2023, le plan pour notre école dans les territoires ruraux – plan « écoles rurales » – avait pour ambition de limiter ces fermetures. Force est de constater qu'il s’est révélé insuffisant. L’accumulation des fermetures montre que le gouvernement n’a pas mis en place des mesures concrètes et efficaces pour empêcher les suppressions de classes.

Face à cette situation, qui va bien au-delà de mon département et concerne l’ensemble des Français, en particulier dans la ruralité, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour mettre un terme à cette spirale de fermetures et garantir à tous les enfants, où qu’ils vivent, un véritable accès à l’éducation ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, qui a étudié attentivement votre question.

Nous faisons le constat d’une baisse démographique très importante : à la rentrée 2025, il y aura près de 100 000 élèves en moins à l'échelle nationale.

Nous poursuivons donc la baisse du nombre moyen d’élèves par classe. Il est passé de près de vingt-trois en 2017 à vingt et un en 2024, notamment grâce au choix de maintenir 4 000 postes d'enseignants. J’ajoute que le vote tardif du budget, conséquence directe de la motion de censure que vous avez votée en décembre, n’a pas facilité l’élaboration de la carte scolaire.

Pour ce qui est du Pas-de-Calais, où la question de l’éducation en zone rurale se pose plus qu’ailleurs, la projection démographique est claire : à la rentrée prochaine, il y aura 3 055 élèves du premier degré en moins, soit une baisse de 2,5 % des effectifs scolaires.

Je tiens à rappeler que la ruralité est au centre des préoccupations et de l’engagement du gouvernement : sur les quatre-vingt-huit fermetures possibles dans les écoles rurales, soixante et onze ont été abandonnées. Ces écoles ne fermeront pas et leurs élèves seront mieux accompagnés. Des moyens humains spécifiques seront déployés dans les écoles des territoires éducatifs ruraux pour créer de nouvelles alliances éducatives.

Le gouvernement s’engage à ce que le nombre d’élèves par classe – vingt, dans votre département – n’augmente pas, afin de continuer de répondre aux besoins des familles et de permettre un meilleur encadrement des élèves.