Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'impact financier des frais d'équarrissage engendrés par l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les élevages français. Cette épidémie a entraîné une surmortalité importante au sein des cheptels ovins et bovins. Dans de nombreuses exploitations, les éleveurs se retrouvent confrontés à une mortalité de plusieurs dizaines d'animaux, créant une situation critique non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi financier. Parmi les conséquences immédiates, le traitement des carcasses via l'équarrissage s'impose comme une charge financière imprévue et particulièrement lourde pour les exploitations touchées. Dans son communiqué du 14 novembre 2024, Mme la ministre a annoncé des mesures d'urgence destinées à accompagner les éleveurs dans cette crise, notamment par la vaccination gratuite contre la FCO3 sur tout le territoire, l'indemnisation des pertes directes liées à la surmortalité animale pour les ovins et bovins et le déploiement d'un fonds d'urgence exceptionnel de 75 millions d'euros. Si ces dispositifs sont indispensables pour soutenir les exploitants face à l'impact immédiat de cette crise sanitaire, il semble que la question des frais d'équarrissage n'ait pas été explicitement évoquée dans les annonces faites à ce jour. Or ces frais représentent une dépense obligatoire pour garantir la salubrité des exploitations et la conformité des pratiques agricoles aux normes sanitaires. Certains éleveurs doivent faire face à des factures très élevées en raison du nombre important d'animaux décédés. Cette charge s'ajoute à d'autres coûts liés aux pertes économiques directes et à la gestion des crises sanitaires successives, rendant la situation particulièrement complexe pour de nombreuses exploitations. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir si les frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale causée par l'épidémie de FCO pourront être pris en charge dans le cadre des indemnisations annoncées, soit par le fonds d'urgence, soit par le programme porté par le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. Si ces frais ne sont pas actuellement éligibles, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un dispositif spécifique pour accompagner les éleveurs dans la prise en charge de ces dépenses.