Question écrite n° 2267 :
Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques

17e Législature

Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les contrats de production d'électricité de panneaux photovoltaïques des particuliers. De plus en plus de Français installent des panneaux photovoltaïques à leur domicile. Cela permet de faire des économies en utilisant leur propre production pour leur consommation d'électricité personnelle et de revendre cette énergie à un fournisseur. Cependant, à l'issue du contrat de revente passé avec un fournisseur, certains particuliers se retrouvent sans solution de renouvellement (ou autres) afin de pouvoir continuer à optimiser leur installation. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour encourager et soutenir davantage ces installations photovoltaïques en laissant la possibilité, aux particuliers, de renouveler leur contrat initial ou d'apporter une solution de revente après la fin de la période contractuelle.

Données clés

Auteur : M. Vincent Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Ministère répondant : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Date :
Question publiée le 26 novembre 2024

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