Fabrication des uniformes pour les écoles
Question de :
M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la question de la fabrication des uniformes pour les écoles. D'après les informations révélées par la presse, les uniformes distribués à Puteaux, ville d'expérimentation du port de l'uniforme à l'école, auraient été fabriqués au Bangladesh ou au Pakistan. Nombreux sont ceux qui s'offusquent de cette provenance, à l'heure où la ville de Puteaux avait promis une fabrication européenne et écoresponsable. La situation est d'autant plus alarmante lorsque l'on sait que plusieurs dizaines de millions d'enfants travaillent dans l'industrie du textile au Bangladesh ou au Pakistan. L'idée que la production d'uniformes pour les écoles impliquerait l'exploitation d'enfants est particulièrement inacceptable. Ainsi, il lui demande si elle compte mettre fin à cette expérimentation afin d'affecter les financements dédiés à cette initiative vers la gratuité réelle de l'école pour toutes et tous. La question avait été posée à la précédente ministre de l'éducation nationale le 2 avril 2024, mais n'avait eu de réponse à la date de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024.
Réponse publiée le 10 juin 2025
Dans la perspective d'améliorer le climat scolaire et la réussite éducative, le Gouvernement a souhaité lancer, au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, une expérimentation du port de la tenue commune par les élèves des écoles et des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire national. Cette expérimentation repose sur l'engagement volontaire et concerté d'une centaine d'établissements et de leurs collectivités territoriales de rattachement. La mise à disposition des trousseaux relève de la compétence des collectivités territoriales à qui il appartient de passer leur propre marché et de veiller, à l'instar de ce qui est prévu par l'article L. 216-10 du code de l'éducation pour les fournitures destinées aux établissements scolaires, à ce que leur fabrication n'ait pas requis l'emploi d'une main-d'œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues. Par ailleurs, les collectivités territoriales qui en ont fait la demande, ont pu bénéficier, dans le cadre du conseil national de la refondation, d'un cofinancement des tenues par l'État à hauteur de 50 % de leur coût dans la limite d'un montant maximum de 100 euros par élève et par année scolaire. Cette expérimentation est prévue pour une durée maximale de deux années scolaires. À ce jour, il n'est pas envisagé d'y mettre fin. Afin de mesurer les effets de cette première année d'expérimentation, une mission d'évaluation pilotée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) est en cours, en lien avec les équipes des établissements. Objective et multifocale, cette évaluation permettra de mesurer les effets de cette expérimentation sur le bien-être des élèves et l'amélioriation du climat scolaire.
Auteur : M. Bastien Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2024
Réponse publiée le 10 juin 2025