Question écrite n° 2278 :
Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale

17e Législature

Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le rôle crucial des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Bénévoles investis d'une mission officielle depuis 1833 et inscrite dans le code de l'éducation, ces médiateurs indépendants participent aux conseils d'école et mènent des enquêtes sur des sujets essentiels tels que le bâti scolaire, l'inclusion et la restauration. Les DDEN exercent des missions précieuses de médiation, de contrôle et de coordination au sein des écoles maternelles, élémentaires et primaires, contribuant ainsi à des enquêtes nationales sur des thématiques majeures comme l'état des infrastructures scolaires, la sécurité ou encore l'inclusion des élèves. Toutefois, leur fédération nationale, reconnue d'utilité publique, déplore un manque de soutien institutionnel et l'absence de moyens matériels. Elle demande un appui logistique via les inspections académiques, une reconnaissance officielle des unions DDEN en Moselle et Bas-Rhin, ainsi que leur intégration dans les conseils d'administration des collèges, en cohérence avec l'appartenance des classes de 6e au cycle 3. Elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour valoriser le statut des DDEN, faciliter leur intégration dans les conseils d'administration des collèges et renforcer leurs moyens, notamment dans les départements concordataires.

Données clés

Auteur : Mme Anaïs Sabatini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 26 novembre 2024

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