Question de : Mme Delphine Lingemann
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2024

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann . Hier avait lieu la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Le même jour, à Avignon, le procureur prenait ses premières réquisitions dans le procès des viols de Mazan. Ces deux événements illustrent qu'il est plus que jamais nécessaire que les responsables politiques que nous sommes apportent une réponse ferme, juste et efficace à la question des violences sexistes et sexuelles. Si des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années, l'arsenal législatif actuel reste fragmentaire et ne couvre pas l'ensemble des violences subies par les femmes dans leur quotidien. Il contient de nombreux angles morts – études, sport, transports, travail. En France, plus de deux femmes sur cinq ont été victimes de violences sexistes ou sexuelles au cours de leur vie professionnelle. Dans le monde de la santé, c'est une femme médecin sur deux.

Je ne suis pas pour instrumentaliser ce long combat, comme certains le font. Je ne suis pas non plus pour stigmatiser les hommes, mais pour les associer à cette lutte – nous devons tous poursuivre l'effort engagé. Face à une législation morcelée et incomplète et au manque de coordination des différents acteurs, il est urgent d'apporter une réponse globale aux violences faites aux femmes, à travers un vrai projet de loi, et non à coups de propositions de loi. Monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, quels moyens comptez-vous employer pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles du quotidien ? Êtes-vous favorable à une grande loi-cadre impliquant tous les ministères concernés, qui prendrait en compte l'ensemble de ces violences, notamment celles exercées en contexte professionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . Vous m'interrogez sur un sujet important : notre plan de bataille pour lutter contre les violences à l'encontre des femmes, notamment dans le contexte professionnel. Au travail, les violences faites aux femmes prennent de nombreux visages, en premier lieu celui des violences économiques, qui s'exercent par l'intermédiaire des inégalités salariales et des discriminations liées au sexe ou à l'arrivée d'un enfant dans la famille. Nous devons garantir aux femmes l'accès aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l'égalité réelle.

Sept ans après l'émergence du mouvement #MeToo et cinq ans après le Grenelle des violences conjugales, la France s'est dotée d'un arsenal juridique inédit, avec pas moins de huit lois pour mieux protéger et accompagner les victimes, et mieux réprimer les auteurs de violences.

Mme Sandrine Rousseau . Ça ne marche pas du tout !

M. Paul Christophe, ministre . En complément, le plan interministériel 2023-2027 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Toutes et tous égaux, comprend des mesures ambitieuses pour renforcer l'action de l'État envers les entreprises, afin de favoriser les actions vertueuses, de lever les freins à la conciliation entre l'emploi et la parentalité, et de soutenir les femmes qui entreprennent. Ces mesures sont essentielles car renforcer l'égalité au travail réduit les risques de rapports d'autorité déséquilibrés, propices aux violences sexistes et sexuelles.

Le premier ministre l'a répété : la lutte contre les violences faites aux femmes est une ligne rouge, et la détermination du gouvernement est entière. Je rappelle la présence à mes côtés de Salima Saa, mais c'est l'ensemble du gouvernement qui reste mobilisé car ces questions exigent une approche interministérielle. Nous pourrons nous appuyer sur le tout récent rapport de la mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir, remis peu de temps après notre prise de fonctions.

Je connais votre implication au sein de la délégation aux droits des femmes, mais aussi dans votre territoire. Ainsi, vous avez assisté hier à l'inauguration d'une maison des femmes au sein du CHU de Clermont-Ferrand. Je sais pouvoir compter sur votre soutien ainsi que sur celui de la délégation tant il reste de chemin à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann . Le combat en faveur des droits des femmes doit se poursuivre. Vous pourrez également compter sur le groupe Les Démocrates, notamment sur Sandrine Josso et moi-même, membres de la délégation aux droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)