Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements persistants du guichet unique pour les formalités d'entreprises, malgré les efforts de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Plusieurs signalements, notamment celui de la chambre de métiers d'Alsace, soulignent des blocages récurrents dans l'accès aux fonctionnalités « valideur » et « mandataire ». Ces problèmes entravent gravement l'efficacité de la plateforme, empêchant les entrepreneurs de réaliser les formalités essentielles pour leurs entreprises. Ces difficultés nuisent au dynamisme économique et fragilisent les petites entreprises déjà soumises à de nombreuses contraintes. Elles impactent également les agents des différentes institutions, dont la chambre de métiers, qui les accompagnent dans les formalités. Aussi, il demande quelles mesures le ministère prévoit de mettre en œuvre pour résoudre ces dysfonctionnements techniques et garantir que la plateforme puisse tenir ses promesses de simplification administrative, essentielle pour la sérénité des entreprises, notamment les TPE/PME.