Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des formateurs civiques intervenant dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR) piloté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ces formateurs jouent un rôle essentiel dans le processus d'intégration des étrangers en France en dispensant des formations civiques obligatoires, contribuant ainsi à transmettre les valeurs et les principes fondamentaux de la République. Pour exercer cette fonction, un niveau de formation de type licence, voire master, est généralement exigé. Il s'agit par ailleurs d'un métier qui nécessite de solides compétences pédagogiques, une capacité d'adaptation à un public diversifié et souvent une maîtrise de plusieurs langues étrangères. Malgré l'importance de leur mission, la rémunération des formateurs civiques apparaît largement insuffisante au regard des qualifications requises. Actuellement, leur salaire brut est fixé à environ 1 998 euros par mois, soit un montant inférieur à celui de nombreux autres professionnels du secteur social ou éducatif ayant un niveau de diplôme similaire, comme les éducateurs spécialisés. Cette disparité entraîne un fort sentiment d'injustice, une démotivation croissante et parfois un manque d'implication chez certains formateurs, ce qui nuit à la qualité de cette mission cruciale. En outre, le statut actuel d'« animateur de formation civique », qui détermine le niveau de rémunération selon les conventions collectives des organismes de formation, ne reflète pas adéquatement l'importance et la complexité de leur rôle. Par ailleurs, le contenu des formations civiques mériterait une révision pour mieux mettre en avant les principes républicains, la culture et l'histoire de la France, qui devraient représenter une part majeure de ces modules, plutôt que des thématiques déjà couvertes par d'autres acteurs sociaux. Face à cette situation, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour revaloriser le statut et la rémunération des formateurs civiques, en cohérence avec leur niveau de qualification et l'importance de leur mission et s'il est prévu de revoir le contenu des formations civiques afin de renforcer leur pertinence et leur efficacité dans le processus d'intégration des étrangers.